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Vente donations oubliées dans la succession

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 24/02/11 | Mis en ligne le 02/04/12
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Bonjour, Il s'agit d'un problème de vente d'appartement en donation faite en 2001. Je vais essayer d'expliquer la situation et un historique par rapport à la succession et donations. 1) donations Partage en avance d'hoiries entre mes 6 frères et soeurs en 1992 soulignant que je ne suis pas incluse, ayant eu un don manuel en 1989 pour acquérir un bien, qu'au moment de l'acte de donations, j'en suis toujours propriétaire, je n'ai pas signé cette donation qui a été faite en part égale : Maison, Bois et ferme, villa. 2) donation en avance d'hoiries faite en 2001 pour moi même pour un bien situé à Paris acheté par Maman (avec prêt personnel dont j'étais cautionnaire) dans laquelle est reprise la donation manuelle antérieure et le tout réévalué à la date du jour de la donation. Maman est décédée en Juin 2004. Papa est décédé en Avril 2007. Leur notaire a fait la succession de Papa sans réévaluer ces biens et les inclure dans l'actif. (décompte et chèque de caisse des dépôts) J'ai décidé de vendre ce bien après que mes enfants et moi l'ayons complètement ré agencé, cela a revalorisé le bien qui était dans un état pitoyable, j'ai dû faire un emprunt perso. Une agence a trouvé un acquéreur tout en sachant que c'était une donation, et m'a indiqué le notaire avec lequel il travaille ; contacté par moi le 22/11/2010. Entre cette date et le 1/12/2010 signature du compromis je n'ai rien su sur le fait qu'il fallait une procuration de mes frères et soeurs, C'est ainsi que j'ai appris que le travail du notaire pour la succession n'avait pas été fait. Pour finir j'apprends que la clair veut laisser le dossier au Notaire de la succession de mes parents, un de mes frères refuse totalement la procuration, justifié par le fait que la vente de sa part en donation en 2007 est inférieure à ce que la vente me rapporte aujourd'hui , (d'ailleurs tous les dons sauf le mien ont été vendus sans mon accord) je lui ai expliqué que de toutes les façons la valeur du bien ne peut être que de 2007 suite au décès du parent survivant, et que l'évaluation était pour ainsi dire la même que sa part. Procurations et un protocole pour qu'il n'y ait plus de problèmes ont été envoyés à chacun plus une lettre du notaire spécialement pour mon frère récalcitrant expliquant les codes 930 et 932 cc, depuis ma soeur ainée a répondu qu'elle ne signerait que lorsque tous auront signé, mon frère ainé n'a pas l'air d'accepter non plus, dois je prendre un avocat ou avez vous une suggestion ? Défaveur ou non ?
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235918
b
Moi aussi !
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