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Accélérer une succession/droit habitation temporaire

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 01/05/10 | Mis en ligne le 07/05/12
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Bonjour à vous. Je vous explique la situation : Ma femme (dont la mère est décédée il y a plusieurs années) à son grand-père (qui n'a jamais pris contact avec elle, car ce dernier a quitté la grand-mère de ma femme à la naissance de la mère de ma femme) et s'est remarié. Au mois de novembre 2009, ma femme a été contactée par un notaire lui informant que son père était donc décédé, et qu'elle avait donc un droit sur l'héritage malgré le fait qu'un testatement ait été fait. Les parties actuelles sont les suivantes : La veuve (femme du grand-père). Ma femme & son frère. Le fils du grand-père (fils de la veuve & du grand-père). Le décès a eu lieu le 09 mai 2009. Le grand père a laissé un actif de 585 KE. Dont une maison de 220 KE. Selon les docs du notaire : Reduction & imputation des legs : Monsieur le grand père a pris des dispositions testamentaires entendant gratifier tant son épouse que son fils. Cependant ces dispositions testamentaires portent atteinte à la réserve individuelle de la mère de ma femme (décédé) , il y a donc lieu de réduire au marc le franc lesdites dispositions. Ensuite il est indiqué : A/ Option Madame 1/4 en toute propriété-3/4 n'usufruit. La veuve : 3/4 en usufruit : 92 ke. 1/4 en toute propriété : 87 Ke. ------------ 179 KE. Le fils : Réserve individuelle en nue propriété : 151 KE. LEgs réduits : 111 Ke. ---- 262 KE. Ma femme & son frère : Réserve individuelle en nue propriété : 151 Ke. Au mois de novembre 2009, la notaire a donc transmis ce doc à ma femme, Ainsi qu'un pouvoir pour que cette dernière puisse évaluer le mobilier. Suite à ça, elle nous avait indiqué que la veuve, souhaitait payer la part de ma femme & son frère, afin que ces derniers ne soient pas "propriétaire sur la maison" Au mois de février, vu que nous n'avions pas de nouvelles, et ayant un projet d'achat immobilier, nous avions relancé la notaire, cette dernière nous avait indiqué qu'elle pensait que tout serait réglé pour fin mars. Au mois de mars, elle nous avait indiqué que la veuve devait prendre une décision concernant un choix pour une option dont elle disposait : (en regardant sur les docs du notaire, il est indiqué que la veuve a un droit d'habitation en viager et doit s'en prévaloir dans l'année du décès). Il y a quelques semaines, la notaire nous a indiqué que la veuve avait pris sa décision, et qu'elle allait donc faire une demande pour débloquer les auprès de la banque, mais qu'il fallait que toutes les parties signent la procuration (la veuve, le fils, ma femme & son frère). Nous souhaitons que la succession se termine rapidement, car en effet, vu que nous souhaitons acheter un nouveau bien immobilier, la part de ma femme serait plus qu'utile pour le futur achat, et nous avons déjà dû laisser passer 2 maisons, vu que la succession n'est pas terminée. Ma question est la suivante : Y a t'il un moyen pour faire accélérer la procédure actuelle, sachant que dans le courrier du notaire, il est indiqué que la veuve a un droit d'habitation temporaire ? De plus, je suppose que plus les mois passent, et plus les frais de notaires augmentent ? Toutes les parties doivent-elles justement payer ces dernières ? (lors de la dernière conversation avec ma femme, la notaire lui a indiqué qu'il faudrait plus partir sur un montant de 140 Ke pour ma femme & son frère, est-ce dû au fait que la succession prend du temps ? ). L'argent en cash étant sur des comptes épargnes, les éventuels intérêts seront pour qui ? Quid pour les comptes titres & PEA, si les actions détenus se cassent la geule, ? Merci d'avance. Et bon week-end à vous. Merci d'avance pour votre aide.
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251961
b
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