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Clause préciputaire

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 19/06/10 | Mis en ligne le 20/05/12
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Pour répondre à la question dans la réponse que vous me faites aimablement : on l'invoque pour me faire taire quant à mes réclamations d'un inventaire du mobilier de la maison commune que la veuve occupe toujours. Le problème étant que : - le mobilier m'a été attribué dans la déclaration de succession (validée par tous les héritiers et déposée il y a plusieurs années) en totalité après évaluation forfaitaire à 5% et c'est moi qui ai donc payé tous les droits relatifs à cet actif, la veuve en ayant l'usufruit (de fait, non remis en cause, car elle ne l'a pas demandé). - la clause préciputaire mise en avant aujourd'hui et concernant soit disant le dit mobilier n'avait jamais été évoquée auparavant ; l'existence du contrat de mariage étant elle pourtant bien connue et relatée dans la déclaration de succession pour d'autres raisons, qui n'avaient pas justifié que je demande à voir le document. D'ou mon désir de voir le contrat de mariage concerné et mes doutes quant à la réalité de ce qui m'est annoncé et/ou qui pourrait m'être produit : tout cela étant à mon avis bien tardif et un peu trop beau pour être honnête…
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b
Moi aussi !
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