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Concurrence déloyale en associations 1901

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 11/03/10 | Mis en ligne le 03/05/12
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Bonjour à tous, Le problème que je vais exposer ne concerne pas une entreprise mais une association loi de 1901. Si je ne poste pas au bon endroit, merci à ceux qui sauront m'orienter car j'ai besoin d'aide. Le souci est le suivant. Il y a plusieurs années, nous avons fondé une association à [ville]. C'est une association bouddhiste zen qui favorise la pratique de la méditation. Nous avons des locaux où les gens viennent apprendre à méditer et un site internet pour l'information et la promotion de notre activité non lucrative. Notre association s'appelle [nom association] et notre site internet s'appelle [nom site internet] Certes nous bataillons parfois pour payer le loyer de nos locaux mais nous n'avons pas de problèmes majeurs. Mais… Voilà un peu plus d'une année, une autre école bouddhiste zen est arrivée à [ville]. Cette école a créé elle aussi une association. Heureusement la préfecture de [ville] leur a refusé le même nom que la notre, ce qui ne les empêche pas de mettre "notre" nom d'association sur leurs supports promotionnels et d'utiliser la même enseigne. Ils ont pris certains de nos logos, prétextant qu'ils appartenaient au domaine public, et quelques détails de ce style. Ensuite, ils ont créé un site internet qu'ils ont nommé [nom site internet]. Le nom de domaine est identique, seule l'extension change. Leur webmaster est un professionnel et donc forcément, ils nous devancent en matière de référencement. Qui plus est, les annuaires de quartier nous confondent. Il n'est pas rare de trouver notre enseigne avec leur adresse email ou notre adresse postale avec leur nom de site internet. Quand nous avons pris contact avec ce concurrent, il nous a rétorqué, en bref, d'aller nous faire [voir] et que c'étaient là les aléas de "partager" la même sphère d'activité… Le problème s'intensifie, notamment sur internet où il semblerait que semer la confusion soit leur "cheval de bataille" Qu'est-ce que je peux faire ? Est-ce que je peux enregistrer au registre du commerce l'enseigne d'une association ? Quelqu'un peut-il m'orienter vers une solution ou un appui sérieux ? Au plaisir de vous lire bientôt.
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250166
b
Moi aussi !
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