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A 14 ans, elle passe 9 heures en garde-à-vue, pour une bagarre

Témoignage d'internaute trouvé sur forumfr - 13/02/10 | Mis en ligne le 15/05/12
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En effet, chère Feuille, même si l'info est a confirmé, j'ai eu écho de cette décision, la loi fixe un cadre pour chaque aspect de la procédure d'enquête, et la GàV est l'un de ces cadres souvent préférable à d'autres, en France et comparativement à d'autres pays. La GàV (pour de nombreuses raisons…) est donc un cadre juridique préférable à la simple convocation au commissariat (par exemple…) car elle offre au suspect (à la défense…) plus de droits, son application est censée garantir qu'il n'y a pas eu d'erreur de procédure (et non pas d'erreur judiciaire…) et que les droits de la défense sont respecté, l'audition d'un suspect éventuel lors d'une simple convocation au commissariat a pour défaut de limiter les droits du-dit suspect, dans le cadre d'une GàV, toute une batterie de droits s'active automatiquement et d'ailleur le suspect en est informé légalement, comme le droit d'accès à un médecin, le droit d'avoir l'assistance d'un avocat, lors d'une simple audition par convocation aun commissariat il n'y a plus cette même obligation d'information, pour le coup le suspect est moins bien protéger au regard des droits de la défense. Alors après, qu'il y ai des contradictions entre le cadre juridique actuel des GàV et les droits de la défense, je l'ai déjà dit c'est un système dont on doit reconnaitre et ses mérites et ses limites, actuellement certaines de ses limites font l'objet d'une analyse et seront corrigées par une réforme de la législation qui j'en suis sûr rendra cette procédure plus en conformié avec notamment la CEDH (même si tout de même la France n'est pas l'Iran, faudrait pas pousser trop loin l'indignation…). Parlons au conditionnel (même si pour des raisons de commodité je n'emploie pas ce temps…). Dans cette affaire, si les informations recueillis par les policiers, auprès de la victime, des témoins de la scène, et de certains des suspects de l'agression, attestait que cette jeune fille de 14ans était présente et avait joué un rôle (en bien ou en mal) dans le fil des évènements, il fallait donc au minimum la convoquer, s'agissant d'une mineure, il est probable que l'OPJ ai choisi la GàV dans le but de faciliter la procédure (et de prendre une précaution supplémentaire, d'une part pour la protection de cette mineure, d'autre part pour que la procédure pénale ne soit pas entaché postérieurement d'un vice de procédure, et donc éviter une erreur judiciaire menant à la non-résolution de l'affaire et donc à un préjudice pour la victime de l'agression…) , on peut juger celà choquant ou maladroit de sa part, mais il n'était pas le seul intervenant, en effet son habilitation au placement en GàV dépend du procureur de la république, donc il est plus que probable qu'il y ai eu débat sur le fond de l'affaire à fin de choisir la forme de procédure adéquat, de plus je ne sais pas si c'était le cas mais si il s'agissait d'une procédure de flagrant délit (si les auteurs présumés principaux ont été interpellés sur les lieux des faits ce qui pourrait bien être le cas…) , le temps était compté pour la manifestation de la vérité, bref tout celà pour dire que celà reste du conditionnel… Bien évidemment, l'analyse, dont je pense qu'elle est prudente, que j'ai de cette affaire est personnelle, elle est le fruit de mon expérience et de mes connaissances sur le sujet (les GàV) , j'en reconnais les limites, mais ne suis pas près à accepter les attaques personnelles pour autant, je ne ne fait qu'argumenter en toute bonne foi, j'apporte mon analyse, je cherche la vérité et puis c'est tout. Placer quelqu'un en GàV est certe une privation de liberté, mais elle est temporelle, légale et souhaitable si elle permet la manifestation de la vérité, un suspect qui une fois auditionné dans ce cadre s'avère innocent n'a pas fait l'objet d'une erreur judiciaire, ni d'une erreur tout court (à quelques exceptions près comme par exemple l'erreur sur la personne…) , il s'est seulement retrouvé dans le fil des évènement d'un délit, son rôle dans l'affaire (ou son absence de rôle) doit être découvert dans un cadre légal au plus près des intérêts a la fois du suspect lui-même et de la ou les victimes, en résumé dans l'intérêt de la justice, ce cadre légal c'est la garde-à-vue. Meux vaut une GàV (système perfectible…) , qui garanti le respect de la loi et permet l'audition sereine dans le temps qui conduirait à l'innocentement du Gardé à vue, qu'une audition par simple convocation au commissariat, limitées dans le temps à 4h, qui condurait à relacher un coupable faute de temps pour l'intérroger… En ce qui concerne mes sources (je ne saurais évidemment pas parlé pour Shinrei…) , je n'en privilégie pas une (ni même plusieurs que je citerait régulièrement) mais croise les sources à fin d'être le mieux informé possible (hormis concernant les textes de lois, Légifrance, dans cette affaire chaque JT, Journal, site web d'infos, a eu sa part de vérité et de contre-vérité, les infos autour de cette affaire, je le répète en pleine polémique sur le nombre de GàV et sur la GàV elle-même, qui sont sortie de partout ont été tellement contradictoire que, à mon sens, elle ne mènent nulle part sauf à la confusion, chacun y ayant vu l'intérêt de la monter en épingle à fins d'en retirer un bénéfice quelconque, le risque d'être instrumentaliser est donc avéré, j'y inclus moi-même, mais ne suis pas dupe non plus de l'instrumentalisation plus que probable des parents (y compris qu'elle soit consentie à des fins de publicité liées à leur convictions, ou à un intérêt financier, mais là on est pas loin de la parano voire de la diffamation …) de cette jeune fille… Bref, quelles que soient nos analyses, quelle que soit la teneur de ce débat, une enquête est en cours pour déterminer quels ont été les faits, et une étude de la réforme du système français de GàV est elle aussi en cours dans le cadre de la politique (choisie démocratiquement par les français…) menée par le gouvernement Fillon de modernisation de nos institutions voulue par Mr Sarkozy (lui-même élu par le peuple français…) , je suis donc certain que au final la vérité finira par surgir de cette polémique, à mon sens stérile, et que l'on retiendra des leçons à tirer de cette affaire à fin d'améliorer ce système de procédure judiciaire déjà préférable aux systèmes éxistant dans bien d'autres pays… A la limite, si après réflexion, le legislateur estime, par exemple, qu'il faut créé un cadre juridique intermédiaire entre la GàV et et la simple convocation au commissariat (en quelque sorte, un "cousin" du statut de témoin assisté…) , tant mieux, toutes solutions légales et conforme à notre constitution qui seraient susceptible d'amélioré les droits de la défense et le respect des libertés individuelles sont les bienvenues dans notre état de droit. Enzo37, humaniste et libre-penseur.
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255260
b
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