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A quoi ressemble un titre executoire ?

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 06/01/11 | Mis en ligne le 09/04/12
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Bonjour Gérard, Moi j'ai reçu un titre exécutoire il y a quelques mois, en juin 2010, (je vous écris en janvier 2011) enfin, c'est ce qui était écrit sur le papier mais j'ai des doutes. En effet, d'après ce que vous dites plus haut, il n'y a ni cachet de tribunal, ni signature d'un quelconque greffier, ni date, simplement au milieu "Titre Exécutoire" et plus bas la somme que soi-disant je leur dois. De plus, j'ai reçu ce document par courrier simple et non recommandé, ont-ils le droit de procéder ainsi, pourquoi me faire croire qu'ils ont saisi le Tribunal et pourquoi n'en ai-je pas été avertie si tel était le cas ? J'ai répondu aussitôt par lettre recommandée à ce courrier au Conseil Général puisqu'il provenait de chez eux et je n'ai reçu aucune réponse de leur part, est-ce logique ? Merci de me répondre…
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b
Moi aussi !
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