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Accord du bénéficiaire ou pas?

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Bonjour, Les clauses essentielles en ce qui concerne la nature des opérations que peut (ou peu pas) effectue le souscripteur (moi même) sont décrites ci -dessus en détail et dans l'ordre telles qu'elles sont présentées sur les conditions générales de mon contrat. Je vous demande de bien vouloir les analiser attentivement, car personnellement elle me semble un peu confuses, mais il est vrai que je ne suis pas du tout un spécialiste. D'autres parts, je viens de lire un un arret assez récent de la Cour de Cassation à ce sujet qui donne raison au souscripteur. Il est vrai que dans le cadre de cette affaire, il n'y avait apparemment pas de clauses spécifiques sur les contraintes du souscripteur (toutes les opérations initiées sur le contrat. Nécessiteront l'accord du bénéficiciaire acceptant…). Ci-dessous le lien de cet arret que je vous prie d'examiner. Merci à vous. Cour de cassation, Chambre mixte, 22 février 2008, N° de Pourvoi : 06-11.934.
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260673
b
Moi aussi !
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