Histoire vécue Poids - Régime > Obésité > RA      (65535 témoignages)

Préc.

Suiv.

Arrêt de cour d'appel

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 20/02/11 | Mis en ligne le 13/04/12
Mail  
| 154 lectures | ratingStar_240896_1ratingStar_240896_2ratingStar_240896_3ratingStar_240896_4
Bonsoir, Je confirme en tout point la réponse de Carena, j'ai vécu la même expérience… à l'envers. "Infirme" rend caduque le remir jugement. Par contre, votre ex-mari devait appliquer la décision et réduire la pension. Cependant, il vous doit normalement aujourd'hui les arrièrés que vous pourrez demander lorsque le jugement aura été signifié. Néanmoins, il semblerait que cette façon d'appliquer le jugement soit plutôt spécifique à certains tribunaux à tel point que l' avocate de mon conjoint, pourtant spécialisée dans ce genre d'affaire et de surcroît dans une grosse région, avait dit n'a jamais vu avant… Pour elle "un jugement prend effet le jour où il rendu" En revanche, dans le tribunal dont dépend son ex, c'est pratique courante… (allez comprendre). En attendant pour le commun des justiciables, il est difficile compréhensible que l'on ne soit pas capable dans un jugement, d'en écrire explicitement les conséquences financières, en mentionnant de façon précise quand il est applicable, voire la somme alors dûe par la partie déboutée.
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


240896
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

25 kilos a perdre! qui me suis? - j'ai decide de maigrir

image

Bonjour tout le monde ! Je me présente, je m'appelle Hélène, j'ai 24 ans, une petite fille de 13 mois et beaucoup de kilos en trop ! Alors depuis le 1er février je me suis mise à un rééquilibrage alimentaire, avec en prime 1h30 voir 2 h de...Lire la suite

Les regimeuses(groupe en reequilibrage alimentaire)2

image

Et beh MArline fiouuuuu quel con ce mec ! Et puis tu les as accumulé en +… comment tu te sens aujourd'hui ? Il y a des jours comme ça où tout part en cacahuète ! Nadège, je te préfère avec le short, je te trouve plus sexy. Et garde le moral...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages