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Article 913 du code civil

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Caepolla, Merci pour votre réponse. Malheureusement, je ne suis pas une "étudiante révisant ses examens" ou "un citoyen cherchant à s'instruire de manière générale" . Il s'agit d'un cas réel et actuel mais, j'ai enlevé des détails qui permettraient de l'identifier precisément car ceci est un forum public et je ne sais pas qui peux le lire. Je suis "novice" dans le domaine des successions et du droit en général et je ne sais pas ou me tourner. Aussi, je ne connais pas de bon site juridique pour les gens comme moi (à part Net Iris ! ). Il y a quelques temps, j'ai commencé à suivre des discussions sur ce forum et j'ai vu quelques références aux articles 913 et 917. J'ai recherché sur un moteur mais pas de succès. Je me demande donc si il y a des cas ou ces articles ont été appliqués et dans quelles conditions - toutes aide est le bienvenu.
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272418
b
Moi aussi !
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