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Assurance vie et arbitrage

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour, Il me serait agréable de connaitre la réponse que vous pourriez m'apporter dans le seul but d'approfondir mes connaissances en matière de contrat et plus spécifiquement sur les contrats d'assurance vie. Merci d'avance. Sur le bulletin de souscription du contrat signé il y a quelques années il était bien stipulé : " Contrat d'assurance sur la vie en francs et en unités de compte". A l'ouverture en Février 1998 une somme avait été versée au départ (en francs) sur un support entièrement sécuritaire.. En Janvier 2000, le conseiller de la banque invitait la souscriptrice du contrat d'assurance pour modification du tiers du montant placé à l'ouverture vers un support Dynamique. Sur les Conditions générales de ce contrat, et a la rubrique "Substitution de garantie", on pouvait lire : "Un changement de répartiton entre les engagements en francs et en unités de compte peut-être effectué : - Tous les mois, des unités de comptes vers d'autres unités de compte ou le Fonds [X]: -Tous les quatres ans, date à date à compter de la première échéance du contrat, du Fonds [X] vers l'ensembles des unités de compte. ___________ En fonction des conditions insérées dans cette clause, la modification vers des unités de compte pouvait légalement être opérée en Janvier 2000 ?
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262945
b
Moi aussi !
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