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Atteinte au secret de l'instruction !!!

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 15/10/11 | Mis en ligne le 28/03/12
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Mon Histoire, ou l ? Histoire d'un Ch ? Ti chez les Mafieux. En 2002, je recherche un poste dans le sud de la France, à proximité du frère de ma petite femme (B ? S). Le 21/06/2002, je suis reçu par la Directrice Générale des Services puis par le Maire M. XX de XX-XX dans le 06. J'embauche comme Directeur des Services Techniques dans cette commune le 01/10/02, en doublage avec mon prédécesseur M. PP, jusqu'au 31/12/02. Celui-ci ne m'indique que peu de chose, ne me présente à personne, pas plus que la DGS. Dès le début 2003, la situation se gatte, car je deviens vite gênant en exerçant mon métier dans les règles de l'art. J'indique par exemple la présence d'amiante, et que les contrôles seront obligatoires dans les établissements publics ; j'indique que la Commune a un véhicule acheté d'occasion, dont la carte grise n'a pas été changé. (Comment fait-on pour payer les frais ? Carburant, réparations, assurances, contrôles techniques ? D'un véhicule qui n'est pas censé appartenir à la commune -> ouverture à tous les abus ? ). En avril 2003, je suis mis au "PLACARD" , devant être sur la commune, mais n'ayant rien à faire correspondant à mes fonctions de DST. Je dois faire un bon de commande, par exemple, à la DGS si j'ai besoin d'un de mes agents pour m'aider à faire un relevé ! Et bien d'autres exemples. Les Services Techniques sont dirigés par 2 élus, l'adjoint aux finances M. CH et l'adjoint aux travaux M. NN, le chef d'équipe RR, avec la DGS Mme DD qui me communique des missions "pipeau" et des brimades ; M. Le Maire travaillant à Paris n'est présent que le week-end, et se prête bien à leurs "jeux" . J'intente des actions en justice au Tribunal Administratif, en référé pour commencer, actions que je gagne, mais n'arrive jamais à faire appliquer les décisions de réintégration. Je suis noté 8/20 ne "travaillant pas, notation sans les formes légales ; ->plainte au TA. Le chef d'équipe va, devant témoin, me cracher au visage et m'injurier. Je porte plainte, mais l'affaire fait l'objet d'un non lieu car l'instruction a trop traînée. Je porte plainte au Pénal pour harcèlement moral, sans suite derrière l'instruction. (Le Juge d'instruction aurait été déplacé de Nice vers Grasses car mouillé dans une affaire de Franc-maçonnerie, le Maire M. XX étant selon les dires également franc-maçon). M. XX dit en séance du conseil municipal que j'ai été condamné (ce qui est faux) pour plainte abusive (le résultat de l'instruction n'est d'ailleurs connu que le lendemain du conseil). Je porte plainte pour diffamation.) Le jugement doit avoir lieu au moment des élections : il n'aura jamais lieu ->POURQUOI ? Les candidats aux élections municipales utilisent comme argument de campagne ma réintégration. Le nouveaux Maire M. XXX avec comme adjoint aux travaux M. NN et comme conseiller municipal "ombre du Maire" M. PP, me "réintègre" en m'appelant Responsable des ST, et non pas DST (pourtant le TTC assure les fonctions statutaires de DST) ; M. PP aurait dit au cours de la campagne que le meilleur moyen de se débarrasser de moi était de me réintégrer (on verra comment par la suite). Je ne suis chargé d'aucune étude de projet, et bien que fournissant des modèles de contrats (marchés) ceux-ci ne sont pas utilisés. En résumé, je ne suis que responsable d'équipe. Par 2 reprises, j'ai refusé d'exécuter des instructions de M. PP : _ Refus de faire un bon de commande à une entreprise (6000 ?) (devis donné par M. PP ) pour des travaux que j'ai fait faire pour 3000 ?. _ Refus de faire faire des plaques de rue "d'occasion" pour un devis accompagné de plaques d'immatriculation du 4x4 de M. PP, du double que mon devis en neuf. La Nouvelle DGS Mme VV, arrivé juste avant les élections, avait vainement essayé de me réintégrer avec l'ancien Maire ; Droite comme je le suis moi-même, elle a vite été désavouée par la nouvelle équipe, et est en maladie depuis l'été 2008. Pour les notations annuelles des agents, faute de DGS, j'ai refusé, me heurtant ainsi encore une fois, que ce soit M. NN, avec un agent administratif, qui note les agents des services technique. Dans le bureau de M. Le Maire, M. NN a tenu textuellement ces propos : "celui-là, on aurait du lui tordre le cou" . Conclusion : J'ai proposé à M. Le Maire les notes. Il a été question fin 2008 des transferts de personnel, avec le service voirie, vers la Communauté Urbaine de Nice (il a été plusieurs fois question que je pourrai en faire partie). Ayant obtenu ma note personnelle, 13/20, voyant que celle-ci était inférieure que celle de M. RR, agent travaillant encore pour l'ancien maire quand ce n'est pas pour son propre compte (entreprise maçonnerie) pendant et en dehors du temps de travail (videur de boîte de nuit) , je m'en suis étonné auprès de M. Le Maire, ainsi que de l'absence de prime de fin d'année, de l'absence de médaille du travail pour mes 35ans (idem avec son prédécesseur pour mes 30 ans). Je l'ai mis en garde de malversations ? À plusieurs reprises. Aucun de mes courriers, recommandé ou non, n'a reçu de réponse. Mon régime indemnitaire a été changé en février, sans délibération, sans information. (Le total reste le même, mais il est introduit une nouvelle" indemnité comp. Proxi"). Le 23 avril 2009, je me fait traiter, devant public, de fainéant par M. NN, diffusant par la même occasion le montant de mon salaire, et M. PP dans le hall de la Mairie, me demande ce que je fais là au lieu d'aller travailler, diffusant également le montant de mon salaire à qui veut l'entendre, dont les collègues. Le DGS par intérim m'octroie aussitôt dés le lendemain le solde des congés de l'année antérieure que je m'évertuais par écrit à réclamer, sans réponse. Je partais passer ces congés à Pxxxxs avec ma femme. Réclamant ma fiche de paie le 7/03/09 au DGS par intérim ainsi que mon relevé de carrière que j'aurais du recevoir en 07/2008, celui-ci me dit de m'adresser à la Comm. Urb. De Nice, mon nouvel employeur. Voici le texte sur les transferts : Code Général des Collectivités Territoriales. Article L5211-4-1. Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 60 JORF 21 février 2007. I.-Le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service. Ou de la partie de service chargé de sa mise en ? Uvre. Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de. Service transféré en application de l'alinéa précédent sont transférés dans l'établissement public de coopération intercommunale. Ils. Relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. Les modalités du transfert prévu aux alinéas précédents font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de l'établissement public. De coopération intercommunale, prise respectivement après avis du comité technique paritaire compétent pour la commune et, s'il existe, Du comité technique paritaire compétent pour l'établissement public. Les questions relatives à la situation des fonctionnaires territoriaux exerçant pour partie seulement dans un service ou une partie de service. Transféré sont réglées par convention entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale après avis des. Commissions administratives paritaires concernées, dans le respect des conditions de statut et d'emploi fixées par la loi n° 84-53 du. 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les agents transférés en vertu des alinéas précédents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur. Était applicable. Il en est de même lorsqu'à l'inverse, par suite de modifications des statuts de la communauté, des personnels de celle-ci sont transférés. À des communes. _________________________ _________________________ _________________________ _______ Je suis concerné par la partie en rouge ; Mais où vais-je me présenter à ma reprise, sur quel poste ? … Où est la justice en France ? Nous les PETIT sommes désarmés et seuls devant ces gens que l'on peut qualifier de truands, de voyous ? . CECI n'est qu'un résumé de ce que j'endure depuis 6 ans. C'est le film CH ? TI (2) qui est en tournage avec comme titre "le CH ? TI chez les mafios" , car hé oui je suis d'origine du NORD. J'ai reçu le 22/05/09en RAR un arrêté municipal unique de transfert daté du 31/03/09 de ma mairie et de la Com. Urb., sans date d'éffet, estampillé Préfecture (la commune est de ressort de la sous-préfecture). Après contact avec la Communauté Urbaine, je dois prendre rendez-vous à mon retour de maladie pour voir ce que l'on pourra me donner à faire ! Tous les postes sont fournis, puisque les services continuent à tourner. Deux courriels envoyés à la préfecture, et bien arrivé sur le poste de la chef de service du contrôle de l'égalité car réceptionné, n'est pas au service (j'y dénonçais l'illégalité de l'arrêté) ; Je suis payé par la Com. Urb. Depuis le 1er avril, mais le DGS communal par interim m'a octroyé mes congés 2008 ; je reçois une convocation impérative à expertise médicale daté du 20/05/09, alors que j'ai reçu notification de l'arrêté de transfert le 22/05/09 ! Mon assurance pro et mon avocat me disent de laisser tomber et d'aller à la communauté urb. Après 6 ans de lutte, je devrais laisser tomber ? Alors qu'il me reste peut-être (je n'arrive pas à avoir le décompte CNRACL) 1 an avant la retraite ! 2011 : je suis à la retraite depuis juillet 2010 ; j'ai gagné ma réintégration comme DST de ma commune, et gagné au conseil d'état l'annulation du jugement au TA de Nice sur ma notation ; MAIS malgré courrier au Président du Tribunal de Grasse, toujours pas de jugement pour la diffamation (en conseil municipal) ; le juge d'instruction Mme A. Avait été muté du tribunal de Nice pour connivence avec la FM, le même juge d'instruction qui avait "classé" ma plainte pour "Harcèlement moral" et qui avait "tuyauté" le maire sur ce résultat, maire qui a diffusé au conseil municipal, la veille de la signature de la décision, cette décision, précisant que j'avait été condamné (ce qui est faut) d'où diffamation. Ce monsieur ne sera sans doute jamais jugé ? . Cette triste expérience d'une dizaine d'année m'a fortement diminué dans beaucoup de domaine. CECI N'EST QU'UN RESUME ?
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233557
b
Moi aussi !
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