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Belgique proces pour stationnement

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 03/03/11 | Mis en ligne le 30/04/12
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Bonjour à tous : Allant régulièrement en ville, j'ai l'habitude de stationner ma voiture dans une rue payante, car proche de mon club de jeux de société. Je n'ai jamais payé le stationnement, je reçois donc régulièrement des factures d'une société privée qui gère le stationnement, que je n'ai jamais payé. Cela fait plusieurs années que cela dure et je ne m'en soucie pas plus que ça., sauf cette dernière lettre qui me disait que, faute de payement, "un huissier se chargera de me notifier une citation à comparaitre devant les tribunaux". Attention : il ne s'agit pas de la police mais d'une société privée, et on parle bien de la législation BELGE. Plusieurs questions me viennent à l'esprit : -les factures et la lettre de "menace"/rappel sont toutes non-signées. Sont elles valables ? -les redevances stationnement sont elle valables ? Ça peut paraitre bête mais moi j'en suis pas si sûr, ils me parlent d'un "article 6, tarif 1", que je n'ai jamais signé ni même vu. -étant quand même un poil rebelle sur les bords, qu'est ce que je risque si je ne vais pas au tribunal si j'y suis convoqué, ou si je quitte la séance en plein millieu, sur un "je payerai de toute façon pas" D'avance un énorme merci pour votre aide.
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248891
b
Moi aussi !
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