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Ceci change complètement la nc et l'appel.

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour, me revoila pour une nouvelle question ! Il y a quelques jours j'ai appris tout à fait par hasard par la CAF que mon mari qui résidait à l'étranger habitait à nouveau en France. Ceci change complètement la NC et l'Appel. En regardant sur le site du Ministère de la Justice, autorité parentale, résidence de l'enfant, je site. "Si l’un des parents change de résidence, modifiant ainsi les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il doit en informer l’autre parent au préalable et en temps utile. En cas de désaccord, l’un des parents peut s’adresser au juge aux affaires familiales qui peut ainsi prendre toute décision concernant l’enfant en fonction de son intérêt (modification des modalités de rencontre avec l’enfant, voire changement de résidence). " J'aimerais connaitre la signification de "en temps utiles", le laps de temps "supportable" de signification du changement ? Les avocats doivent ils être mis obligatoirement au courant et faire aussi passer l'information à la partie adverse ? P. S. J'ai refait la discution car j'avais perdu la première, veuillez fusionner au cas où il y en aurait quand même deux. Merci. [Edit de l'Equipe de Modération] Fusion effectuée. [/edit]
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b
Moi aussi !
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