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Compromis vente - acte authentique

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 30/09/10 | Mis en ligne le 20/05/12
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Le délais est de 3 mois "environ" (en effet) entre le signature du compromis et la signature de l'acte authentique. Pour 2 raisons qui me viennent à l'esprit : 1) Le délais peut être raccourcit par un acquéreur pressé ou qui règlerait comptant. J'ai par exemple vendu un appartement il y a quelques années ou le délai, sur demande de l'acquéreur qui payait comptant, n'était que de 45 jours. (Le délai a pu être réduit car l'acquéreur n'avait à attendre l'accord de sa banque pour le crédit). 2) le notaire attend parfois certain documents comme le certificat d'urbanisme (droit de préemption…) ou des courriers spécifiques particuliers émanant de la Mairie comme des enquetes d'insalubrité en cours et qui seraient prises contre un immeuble. Ces documents peuvent prendre du temps pour arriver jusqu'au bureau du notaire. Ainsi, le délais peut être retardé de quelques jours. Il y a d'ailleurs parfois des pièces Annexées à l'acte authentique car de "Dernière minute". Le délais de 3 mois doit donc être logiquement une moyenne et tiens compte de certains imprévus, bien obligés parfois : ). En espérant que cela vous aide. Cordialement.
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b
Moi aussi !
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