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Connaître les décisions contre une société.

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 19/07/10 | Mis en ligne le 21/06/12
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J'ai cherché l'info un peu partout ; il en ressort ; Pour les jugements datant de plus de 30 ans, il faut s'adresser aux archives départementales (ceci dit, certaines archives départementales ne semblent pas savoir qu'elles ont la conservation des décisions judiciaires…). Les archives communales conservent aussi les décisions (là encore les réponses varient selon les communes…). Dans un délai de 10 ans les décisions sont conservées au greffe de la juridiction ; et effectivement comme comme l'écrit Karamelle il faut un maximum d'informations ; nom des parties, date du jugement, section… Vendredi j'ai réussi à contacter un greffe, mon répondant (qui avait l'air pressé) m'a dit que sans ces infos précises, je n'aurais rien ; elle m'a tout de même laissé entendre qu'il leur était possible à eux de trouver les décisions, mais que les particuliers n'avaient pas accès à leur base de données (ce qui est normal et que je comprends tout à fait). En résumé ; j'ai le nom de la société, la section, quelques noms d'autres parties, mais il semble que je ne puisse pas obtenir grand chose… En effet sur les dates, c'est quasi-impossible à savoir. Au final je suis assez perplexe ; accéder à l'information est plutôt difficile ; or pour prouver qu'il y a récidive sur certaines infractions au droit du travail (en fait une volonté délibérée de ne pas l'appliquer) , les décisions antérieures sont utiles et permettent de se préparer si on veut se défendre seul. Mode HS on : En même temps je ne suis pas choqué ; il y a plusieurs années un de mes amis en fac d'histoire m'a expliqué que pour faire certains devoirs il devait consulter des archives nationales ; pour accéder aux documents il devait montrer patte blanche ; faire une demande d'accès, justifier son intérêt, le sujet de recherche, les documents précis qu'il souhaitait consulter. Après avoir consulter son prof sur la réalité du devoir, on l'autorisait à accéder au bâtiment. Il devait tout de même prendre rendez-vous, et préciser ses heures de présence. Certains documents pouvaient lui être interdits si "on" les jugeaient sans rapport avec son sujet ou contenant des informations sensibles. A l'époque le seul avantage que j'avais trouvé à ce système était qu'il forçait à s'organiser… Mode HS off.
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270486
b
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