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Contestation remboursement dépot de garantie

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour Lydiebi, J'ai vécu une situation à peu près similaire à la vôtre. J'ai habité, en tant qu'étudiante, 1 an 1/2 une petite studette près d'un grand axe routier (périph de Paris…). Une studette étant ce qu'elle est, j'étais constamment obligée d'aérer l'appartement été comme hiver. Lorsque j'ai emménagé, l'agence avait tout fait refaire à neuf (appartement loi Robien) et lorsque j'ai rendu l'appart, bien entendu, la peinture, qui, en plus, n'était pas de bonne qualité, avait de beaucoup perdu son éclat et en plus était vraiment noircie par endroits. L'agence, m'a retenu à ce titre près des 3/4 de mon DDG ! J'ai donc envoyé une lettre RAR argumentée avec mise en demeure… sans réponse, puis une deuxième… sans réponse et enfin une troisième avec menace d'assignation… toujours sans réponse !! J'ai fini par les assigner dvt la juridiction de proximité 6 mois après avoir quitté les lieux. A préciser, la procédure est rapide, sans avocats et quasiment gratuite (prix d'un K-bis et d'un recommandé au tribunal + une éventuelle demie journée de travail pour l'audience, mais ces frais sont récupérables si le jugement est en votre faveur). En+, le juge, non "professionnel", est très compréhensif vis-à-vis de la non expérience juridique du quidam. Au final, mes arguments ont été jugés convaincants et j'ai récupéré la totalité de mon DDG et été remboursée de mes frais. Je voudrais rajouter deux précisions : 1°/ si vous souhaitiez assigner au Tribunal de proximité, je vous recommande les 3 précieux articles du blog de Me Eolas à ce sujet. Cela m'a été indispensable. Dans ce cas, la non réponse du bailleur à votre lettre sera un argument supplémentaire dans votre argumentation ; 2°/ Concernant le justificatif à fournir, il semble que le juge de prox dans le jugement de mon affaire n'ait pas considéré que la preuve écrite (devis ou facture) soit obligatoire. La loi dispose en effet que : "Il est restitué (…) , déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées" Il a en effet considéré que "dûment justifiées" signifie que le bailleur doit l'expliquer au mieux dans le courrier accompagnant la restitution du solde du dépôt de garantie… Une simple argumentation de la part du bailleur suffit donc à justifier ces retenues. Voilà, j'espère que mon expérience vous sera profitable !
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259459
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

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