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Contrat de delegation de service public

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour, Ce type de contrat qui lie une société ou une personne physique à une administration sont très méconnus. En effet, j'aimerai avoir des renseignements concernant les abus et les solutions résolvants de ces contrats. En effet, dans le cadre d'une SARL nous avons mon ami et moi même postulé pour un contrat de DSP avec une mairie pour la gestion de son terrain de camping, il y a maintenant plus de 5 ans. Nous avons été retenus et exploité le terrain. Ce contrat prenant fin, il est tout a fait normal qu'un appel d'offre soit relancé au bout des 5 ans avec une nouvelle consultation. Ces 5 ans se sont déroulés dans des conditions tout à fait normales et avec des relations commune/délégataires en harmonies. Les étapes d'appel d'offre et de candidatures retenues se sont alors passées normalement. Seuls deux candidats restaient, nous mêmes et une autre personne (ou société nous ne le savonspas) "en lice". Nous avons présentés notre dossier et avons appris par la suite qu'en fait le second candidat avait prévenu la veille qu'il abandonnait, et donc nous avons été retenus. Avec joie bien sûr puisque nous désirions continuer cette collaboration. Le contrat est alors signé pour 10 ans. Il y a deux jours, nous avons appris que le contrat était purement et simplement "cassé" car dans le cadre des délibérations et de la procédure d'appel d'offre "quelque chose" n'avait pas été respecté. Bien sûr au conseil minicipal des divergeances existes et justement une ou des personnes faisant partie de "l'opposition" ont déposés un recours à la sous préfecture. Par contre, la saison est commencée, nous avons des réservations, nous avons engagés des frais pour démarrer cette saison. Comme solution, on nous propose de signer un contre de UN AN et au terme … on recommence une procédure d'appel d'offre !!!! Alors là je vous demande de bien vouloir nous aider, nous étions les seuls à accepter les conditions de cette DSP, nous avons déjà fait nos preuves pendant 5 ans et aujourd'hui pour des raisons purement politiques nous nous retrouvons au point zéro. Ce n'est pes normal, tout celà mets en péril une sociéte et une famille, quand à l'aspect moral n'en parlons pas !! Que pouvons nous faire ? Nous n'avons d'autres recours que d'accepter un an et de recommencer une procédure ? Moi je trouve que c'est abusif et pas humain.
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263157
b
Moi aussi !
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