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Contravention dépôt déchets r632-1 cp

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 11/06/10 | Mis en ligne le 25/05/12
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J'ai également été verbalisé pour la même "infraction" à Metz en mars dernier. Les agents de la police rurale ont trouvé un courrier qui m'était adressé dans une poubelle déposée en dehors des heures légales. Poubelle qui ne pouvait m'appartenir, vu que je n'habite plus à cette adresse depuis janvier… J'ai eu beau expliquer tout cela par courrier, et apporter les preuves de ma nouvelle domiciliation, j'ai reçu il y a quelques jours une lettre rejetant ma demande et m'ordonnant le payement de l'amende (35 euros) sous 15 jours. Or c'est un fait : la poubelle en question ne m'appartenait pas. Et je ne vois pas en quoi le fait qu'un courrier à mon adresse s'y trouve puisse constituer une preuve du contraire. J'envisage de déposer un recours (une plainte ? ) mais je ne sais pas quoi invoquer, ni auprès de qui. Apparemment l'atteinte à la vie privée (plus précisément l'atteinte au secret des correspondances) ne peut pas être invoquée, car tout objet jeté à la poubelle cesse d'appartenir à son propriétaire (c'est pourquoi il n'est pas interdit de "faire les poubelles"). Ce n'est évidemment pas pour l'argent que je fais ça, mais pour le principe : que des policiers soient autorisés à fouiller les poubelles pour en extraire d'hypothétiques preuves sur l'identité du contrevenant me paraît scandaleux et révoltant. Si nous sommes plusieurs à le penser (à Metz ou ailleurs) pourquoi pas une action collective ? Mais avant il faudrait savoir si ce genre de plainte est recevable, et vers qui se tourner ? Y a-t-il quelqu'un qui pourrait me renseigner ? Et dans tous les cas, faut-il payer l'amende, ou le fait de payer signifie-t-il que l'on accepte/approuve la décision ? Merci pour vos réponses !!
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258880
b
Moi aussi !
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