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Courriers administratifs incohérents

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 10/09/11 | Mis en ligne le 31/03/12
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Bonjour, Mon problème concerne le raccordement de mon habitation au réseau d'assainissement. Ma maison n'est pas raccordée au réseau dont le collecteur passe à environ 100 m de chez moi (tous mes voisins sauf un sont raccordés et j'ignore pourquoi la mienne ne l'est pas, je l'ai acheté en 1997 et n'ai pas pu avoir d'infos de l'ancien propriétaire, aujourd'hui décédé). Il y a plusieurs années j'ai écris au service d'assainissement dont je dépends pour demander ce raccordement. Après plusieurs échanges, il y a environ 2 ans, un courrier m'a été adressé me signifiant un refus pour cause de non rentabilité de l'opération (travaux trop onéreux pour relier une seule habitation). Je commençais donc depuis à réfléchir à l'installation d'une station autonome. Or il y a environ 6 mois, j'ai reçu un nouveau courrier m'enjoignant de faire les travaux nécessaires chez moi en vue du raccordement de mon habitation au réseau collectif. Ce courrier sous-entend donc que ce raccordement est possible et accepté. Voici ma question : puis-je me servir de ce dernier courrier pour obliger le service assainissement à me raccorder effectivement ou en d'autres termes, est-ce que ce courrier qui contredit le précédent a une valeur d'engagement que je peux faire valoir ? Merci pour vos réponses et au passage merci aux administrateurs d'avoir créé ce forum qui répond à un vrai besoin d'information. Cordialement. Francis.
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b
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