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Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 10/06/10 | Mis en ligne le 06/05/12
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Alors plusieurs remarques : - toute la documentation papier disponible dans le centre, y compris le [Nom Que le Modérateur ne Saurait Voir] est dans la bibliothèque à la disposition de tous les agents. - Dans un centre des impôts, au niveau des secteurs d'assiettes, il n'y a pas d'inspecteur principal, il n'y avait pas jusqu'à présent dinspecteur. A la tête, il y a un inspecteur divisionnaire, affecté en tant que gestionnaire plus qu'en tant que spécialiste des impôts. Même s'il s'agit d'un inspecteur qui a de la bouteille et qui a ce titre, en général, à une expertise certaine en matière d'impôt. Mais il n'intervient que très rarement en réception. - Dans les SIE-CDI un inspecteur a été implanté il y a 3-4 ans, en premier lieu pour encadrer les agens côté entreprise. Bien entendu, il a forcément plus que des notions en matière d'impôt sur le revenu. - Dans le cadre de la fusion CDI-CDIF CDI-Trésor, des inspecteurs peuvent effectivement être implanté pour seconder le chef de centre dans ses tâches. Les inspecteurs issus du Trésor sont excellents en matière de recouvrement, et ceux issu du cadastre, d'une expertise certaine en matière de cadastre. Ils ont bien entendu reçu une formation généraliste, et, de toutes façons, avec le temps, vont devenir de plus en plus généralistes. Mais il n'y a aucun inspecteur principale dans les services des impôts des particuliers. Pour leur immense majorité, les inspecteurs ne se trouvent plus dans l'ancien CDI (centre des impôts) ou le futur ou actuel SIP (service des impôts des particuliers) , mais dans les pôles de contrôle et d'expertises ou les services de fiscalité immoblières (et bien sûr les diverses brigades de verificiation et autres ou dans les directions a minima départementale). Mais vous ne trouverez pas ces services spécialisés dans tout les hotels des finances (je dirai même vous ne les trouverez pas dans la plus part des hotels des finances lorsque la réforme sera totalement achevée…). C'est la direction départementale qui possède une liaison avec Bercy, pas les secteurs d'assiettes… D'ailleurs, les secteurs d'assiettes, ceux qui s'occupent des déclarations d'impôt sur le revenu et reçoivent à ce sujet, sont composés de 3 à 5 agents encadrés par un contrôleur. Souvent, c'est d'ailleurs un contrôleur qui va recevoir, ou l'agent pourra facilement le contacter au moindre doute. Suivant leur propre passé, l'inspecteur et l'inspecteur divisionnaire ne donneront pas immédiatement une réponse. Ils ne seront pas toujours immédiatement disponibles. Bref, si vous voulez être sûr d'avoir une réponse faite par un inspecteur, la démarche est de demander par écrit un rescrit. Si vous voulez avoir une bonne chance d'avoir une réponse donnée par un inspecteur, ou du moins l'un des deux ou trois agents ayant la meilleure expertise dans votre centre, vous la posez par mail. Ça, c'est mon expérience.
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251184
b
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