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Double nationalité possible aux descendants d'exilés espagnols - les journaux télévisés de france 3

Témoignage d'internaute trouvé sur france3
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Recupération de la nationalité : 1) ne pas se laisser aveugler, 2) chercher à y voir clair, 3) peser sur le gouvernement espagnol. Mardi 18 novembre 2008 par jmontano. Chers amis, Une grande confusion règne depuis un an environ. À propos des mesures relatives à la nationalité des enfants et petits-enfants de l'exil. Lors de l'adoption de la Ley de Memoria Histórica, plusieurs grands médias espagnols ont fait des gros titres annonçant que "un millón y medio" des descendants d'exilés allaient pouvoir devenir espagnols. Sans jamais examiner la réalité des textes votés, sans jamais faire cas des questions que nous posions déjà par tous canaux à notre disposition, ces médias ont objectivement fait diversion par rapport au débat qui était essentiel alors : pour ou contre l'annulation des condamnations prononcées par les franquistes (souvenons-nous de notre campagne "Anular condenas"). Des médias français, tels le Monde, ont consacré de larges surfaces à raconter des âneries quant aux droits des exilés en matière de nationalité. Nous avons écrit au Monde, en vain : le journaliste et la "médiatrice" se sont enferrés, l'un dans l'incompétence arrogante, l'autre dans un silence irrespectueux de toute déontologie (textes à disposition). De fait, pendant qu'on refusait de rendre justice aux abuelos, on a démagogiquement amusé la galerie avec des promesses sans consistance réelle, destinées aux nietos. Depuis plusieurs mois, de semaine en semaine, on nous annonçait comme imminente la publication des instructions qui allaient permettre l'entrée en vigueur des articles de la Ley de Memoria Histórica relatifs à la nationalité. Voici quelques jours les médias ont repris leurs gros titres, sans regarder de près les textes, sans tenir compte des questions posées. Nombre d'entre nous ont été trompés par cette information superficielle, mais de masse. Et qui répond de prime abord à tant d'attentes compréhensibles ! J'ai attiré l'attention des associations amies de Gironde dès qu'elles ont annoncé qu'elles allaient lancer une campagne-relais pour que les gens utilisent ces mesures. Car le texte des mesures publiées la semaine dernière indiquait que pour en bénéficier il faudrait 1) prêter serment au Roi et à la Constitution, 2) renoncer à la nationalité antérieure : VOIR ENCADRÉ Simultanément, Charles, mon frère, et Fabien alertaient l'association Descendientes del Exilio Republicano, qui à Madrid avait milité en faveur de mesures pour los nietos, lors de la discussion sur la Ley de Memoria Histórica. Comment peut-on songer à imposer de telles conditions aux descendants de l'exil ? INSTRUCCIÓN DE LA DIRECCIÓN GENERAL DE LOS REGISTROS Y DEL NOTARIADO, SOBRE EL DERECHO DE OPCIÓN A LA NACIONALIDAD ESPAÑOLA ESTABLECIDO EN LA DISPOSICIÓN ADICIONAL SÉPTIMA DE LA LEY 52/2007. Quinta.- Excepto en su plazo especial, estas opciones quedan sometidas a las condiciones exigidas por los artículos 20 y 23 del Código Civil. En todo lo relativo al régimen de autorización previa para optar en representación de un menor de edad o incapacitado, plazo de caducidad de la opción, opción por una vecindad civil común o foral, promesa o juramente de fidelidad al Rey y de obediencia a la Constitución y a las leyes, y renuncia, en su caso, a la nacionalidad anterior, los Encargados del Registro Civil que formalicen el acta de opción habrán de tener en cuenta los criterios y las consideraciones jurídicas que se contienen en esta Instrucción. Les interventions de l'Association de Descendientes del Exilio auprès du gouvernement espagnol suivent leurs cours. Peut-être que la rédaction des instructions va être revue. Depuis l'exil, il nous appartient individuellement et collectivement de peser en ce sens. Si nous parvenons à lever ces restrictions très bien. Il restera à réfléchir sur comment, en raison de quelles insuffisances démocratiques, le gouvernement Zapatero aura pu produire des bourdes pareilles. Si nous n'y parvenons pas… Idem mais encore plus fort !!! ================================================== Dans l'intérêt de tous ceux qui ne la connaîtraient pas encore, nous nous devons de rappeler qu'une loi adoptée en octobre 2002, sous gouvernement Aznar, a permis à de très nombreux enfants de l'exil républicain de RECUPERER (tel est le verbe) la nationalité espagnole D'ORIGINE (telle est la qualification). SANS SERMENT AU ROI NI A LA CONSTITUTION, SANS RENONCATION A LA NATIONALITE D'ORIGINE. Voici le lien avec la "loi Aznar" du 8/10/08, passée au Boletín Oficial del Estado du 9/10/08 : ?Coleccion=iberlex&id=2002/19484&txtlen=10 00. L'exposé des motifs de cette loi, indique très clairement, que pour ce cas ("recuperación") les conditions qu'on veut édicter 6 ans plus tard ont été alors écartées. Voir ci-dessous ce que nous avons écrit dans le Bulletin de l'Amicale des Anciens Guérilleros Espagnols en France – FFI : N° 97 (mars 2005) , page 4. Henri Farreny.
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