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Double résidence - sinistre

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 21/06/11 | Mis en ligne le 27/04/12
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Bonjour ! Je suis à la recherche d'aide pour une affaire d'imposition en double résidence. J'aurais aimé savoir s'il existe des textes de lois (que j'ai brièvement cherché sans succès) relatifs à une déduction d'impôts locaux d'une double résidence suite à un sinistre (ayant nécessité la double résidence). Voici une explication beaucoup plus détaillée, mais certes longue donc si vous n'avez pas le loisir de tout lire, pourriez m'orienter vers d'autres sites ou m'indiquer une piste ? Suite à de graves soucis familiaux (maladie de longue durée de ma mère et autres) , l'appartement dans lequel nous habitions (ma mère, mon frère et moi) était devenu invivable. Peu avant ma majorité, ma mère a entrepris de le rénover et de loger ailleurs le temps des travaux. Une association ayant eu vent de notre cas, nous a généreusement louer un studio pour 6 mois (temps estimé des travaux). Malheureusement, un incendie s'est déclaré vers la fin de ces derniers. Tout a brûlé, les vitres des fenêtres ont explosé, les pompiers ont même détruit des murs par mesure de prévention pour éviter que le feu ne reparte ; bref le lieux était devenu complètement inhabitable (sans eau, sans électricité, avec plus de 30 cm de gravats/restes décomposés, noirci par la fumée etc). L'association qui nous logeait a très mal pris le fait que nous restions au-delà des délais impartis (nous avons essayé de demander un logement social temporairement pour la reconstruction, mais étant propriétaire de l'appartement ayant brûlé, nous ne pouvions être sur les listes ; nous avons aussi cherché un logement à louer, mais les prix prohibitifs pour de très petites surfaces, les frais liés au déménagement et l'absence de revenus équivalent à trois fois le prix du loyer, de plus sans caution nous ont fait perdre du temps plus qu'autre chose). Empêtrés dans nos démarches (habitant en immeuble, l'incendie a causé des ravages sur plusieurs étages, mettant en cause des dizaines d'assurances chacune préférant que les autres payent évidemment) pour faire valoir nos droits auprès de notre assurance, essayant de trouver un autre lieu où se loger comme indiqué plus haut, essayant de mettre de l'ordre dans les débris qui jonchaient le sol de l'appartement brûlé à la recherche des documents importants (comme les carnets de santé, le livret de famille…) , et devant trouver un entrepreneur pour de futurs travaux ; nous avons laissé de côté les affaires courantes comme les impôts, et avons payer les factures reçues au fur et à mesure. Nous avons donc continuer à payer les impôts locaux de notre appartement sans nous soucier de ceux du studio que nous louions ; en effet, il était sous-entendu avec l'association qui nous hébergeait qu'elle prendrait en charge ces derniers. Mais étant imposé en double résidence, le montant s'est révélé beaucoup plus élevé que les locataires "habituels" qu'ils logeaient (jeunes actifs ou travailleurs en reprise d'emploi) et ne se considérant pas responsable de notre séjour prolongé (environ deux ans) nous ont laissé ces impôts à notre charge. N'ayant pas habité notre appartement durant le laps de temps où nous louions le studio, nous avons demandé au centre des impôts concerné, s'il ne pouvait nous imposer que pour l'une des résidence (celle où nous habitions effectivement) en expliquant (photos de l'appartement brûlé et certificats d'experts attestant qu'il y avait bien eu incendie à l'appui) que nous avions "deux" résidences non par plaisir, mais par nécessité sous peine d'être à la rue ! Comme les deux résidences ne dépendent pas du même centre d'imposition, la communication fut laborieuse. On nous a demandé de présenter un justificatif de dégrèvement pour l'appartement ayant brûlé, et ainsi calculer le montant d'imposition du studio loué en "résidence principale". Or, la demande de dégrèvement fut rejetée car hors-délai (nous avions déjà payé les 20 euros qui nous était imposé pour cet appartement). Sans vouloir être remboursé, ni avoir de dégrèvement "officiel", ma mère a demandé une attestation de "droit au dégrèvement", c'est-à-dire que nous voulions montrer que notre situation nous permettait un dégrèvement mais que nous ne l'avions pas obtenu à cause du retard (et non pour d'autres raisons). Mais le refus est ferme et définitif ; nous avons reçu un avis de passage d'huissier prochainement. Constituer un dossier d'une telle envergure prend du temps que nous avons pas, et des recherches de documents rendues difficiles car nos affaires sont en cartons (nous avons réintégrer l'appartement il y a quelque mois) qui ne sont pas prêts à être déballés puisque les travaux ne sont pas terminés ! (nous sommes malgré tout revenus car nous ne pouvions continuer à payer un loyer en plus des charges de l'appartement). En cherchant des conseils sur le net j'ai vu de nombreux témoignage de personnes vivant en double résidence pour des raisons professionnelles, mais pas suite à des sinistres ; qu'en est-il dans mon cas ? Sachant qu'en effectuant une simulation d'imposition pour le studio seul nous sommes imposable de 0 euro ? Que le montant demandé par les impôt est de 2000 euros en double résidence ? Et que bien sûr si nous avions les moyens, nous payerions cette somme, mais que pour faire des économies c'est moi qui fait la majorité des "petits" travaux (peinture, montage de meubles, ponçage, vernis, etc) et que donc nous ne pouvons vraiment pas nous permettre une coupe de 2000 euros dans notre budget ? Si vous pouviez m'orienter, vers des textes de loi se référant à une telle situation par exemple, je vous en serais très reconnaissante ! Merci.
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247434
b
Moi aussi !
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