Histoire vécue Poids - Régime > Obésité > RA      (65535 témoignages)

Préc.

Suiv.

Droit de réserve sur terrain

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
Mail  
| 153 lectures | ratingStar_268784_1ratingStar_268784_2ratingStar_268784_3ratingStar_268784_4
Bonjour, Voila, une agence immobilière qui me contact il y a quelque temps, pour savoir si je serais interréssé par la vente d'un terrain m'appartenant. L'acquereur potentiel prend les différents renseignements en mairie de la commune puis abandonne l'affaire, en me disant qu'il y a un droit de réserve ou préemption situé a l'entrée de cette parcelle. Vous comprendrez mieu sur le plan ci joint : Grossièrement, la route du lotissement adjacent a la parcelle en question s'arrete brutalement 3 mètres environ avant de rentrée sur ce terrain. Le prolongement de cette route, donc sur ce terrain, à fait l'objet de "droit de reserve" a l'époque (il y a environ 20 ans) et ceci suite à la construction de ce lotissement. On voit bien dailleur le projet a l'époque, du tracé d'une route traversant la parcelle. Apres prise de renseignement aupres de la DDE et de la mairie, on me confirme bien que se droit de reserve a été établi dans le but de prolongé cette route. Aujourd'hui, personne ne peut me dire si ce projet est toujours d'actualité, en attente ou autre. En tous cas cela rebute tout acquéreur potentiel visiblement. Que dit la loi concernant ces droits de réserve ? - La mairie doit elle acheter la totalité de la parcelle, ou uniquement l'emplacement réservé si je me décide a vendre. -Peut elle abandonner sont projet d'il y a 20 ans. - Si la mairie devient propriétaire de tout ou partie de cette parcelle, doit elle obligatoirement faire des travaux (voirie, viabilisation ou autre) de façon a vendre la parcelles enclavé situé à côté. Merci d'avance pour votre aide.
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


268784
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

25 kilos a perdre! qui me suis? - j'ai decide de maigrir

image

Bonjour tout le monde ! Je me présente, je m'appelle Hélène, j'ai 24 ans, une petite fille de 13 mois et beaucoup de kilos en trop ! Alors depuis le 1er février je me suis mise à un rééquilibrage alimentaire, avec en prime 1h30 voir 2 h de...Lire la suite

Les regimeuses(groupe en reequilibrage alimentaire)2

image

Et beh MArline fiouuuuu quel con ce mec ! Et puis tu les as accumulé en +… comment tu te sens aujourd'hui ? Il y a des jours comme ça où tout part en cacahuète ! Nadège, je te préfère avec le short, je te trouve plus sexy. Et garde le moral...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages