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Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour. C'est très simple. La récidive suppose 2 termes. Le premier, une infraction passée en force de chose jugée toutes voies de recours éteintes (Un premier vol pour lequel ont a été défintivement condamnée par exemple). Le second, un nouvel acte identique ou apparenté au premier commis après cette première condamnation devenue défintive (par exemple, un abus de confiance commis après le premier jugement. L'abus de confiance est assimilé par les lois sur la récidive au vol). La réitération ne présentait pas encore il y a quelques années de grands intérêts de distinction. C'est simplement le fait de commettre un premier délit puis un second en dehors des conditions de la récidive. Par exemple, un premier vol puis un second avant que le premier ne soit jugé. C'est la réitération. Avant cela n'avait pas de conséquence juridique. Cependant aujourd'hui avec une nouvelle loi (15/12/2007 de mémoire) les peines pronocées en réitération ne se confondent plus, elles se cumulent. Si vous avez d'autres questions sur le sujet…
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261050
b
Moi aussi !
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