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Facturation abusive de la part de mon label.

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 17/07/10 | Mis en ligne le 25/04/12
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Bonjour. Je suis concédant d'un label digital avec qui j'ai signé il y a peu de temps pour une durée de trois ans. Je vais faire bref, Je dois fournir à mon label plusieurs informations concernant mes phonogrames (les métadonnées dans ce cas précis) , comme les codes ISRC et les codes barres UPC / EAN. Lorsque j'étais sur le point d'envoyer mon phonogramme au label en question, il ne me manquait plus que le code barre UPC à leur fournir et il était inscrit sur le site qu'il était possible d'en obtenir un GRATUITEMENT en s'adressant au service de la distribution… (avec une adresse mail pour contacter le dit service). J'ai donc envoyer un mail, en espérant malgré mes gros soucis de connexion que celui-ci arrive à destination. Et je n'ai eu aucunes réponses ce qui normalement n'est pas le cas de mon label qui me confirme chaque envoi d'EMAIL que je lui transmet. J'ai donc renvoyé un mail pour demander mes codes et pour expliquer que c'était urgent car c'était pour finaliser ma mise en ligne du phonogramme. Malheureusement, j'ai oublié de m'identifier par mon nom et mon prénom sur ce deuxième mail. J'ai donc fait un copier coller du même mail et j'ai simplement rajouté mon nom et mon prénom afin d'être identifier par le service. C'est alors que le lendemain même, j'ai reçu un email d'une personne travaillant au service juridique, m'informant apparement que le service de distribution se sent harcelé et que je vais recevoir une facture de 259 euros pour mes deux demandes de codes UPC au service de la distribution. On m'informe alors pour la première fois que le délai d'attente et de huit jours (ce n'était marqué nulle part et je n'ai signé aucuns documents m'en informant) , on m'affirme que chaque envoi de mail signifie une commande différentes et qu'en cas d'abus, ce qui n'était pas le cas car je ne demandais que confirmation, il y a un prix à payer (119,00 ? H. T) par demande (dans mon cas : 284,64 ?Uros T. T.C). J'envoie donc un mail, terriblement surpris, en colère et tout affolé, certifiant que je ne réglerai aucunes factures dont on m'avait caché la possible existence et que j'ignorais absolument tout du délai de la demande à la facturation possible en cas d'abus d'envoi de mail (Je n'en ai envoyé que trois) , et que par conséquent je ne payerai rien puisque je n'ai signé aucuns documents qui le stipule et je ne trouve toujours aucunes informations sur leur site concernant cette "clause" qui sera rattaché aux codes barres. Le correspondant me répond en m'expliquant que puisque je me montrais menaçant (ce qui n'était pas le cas, bien sûr) , il contacterait lui-même la responsable du label afin de s'opposer à ma demande de codes barres qui m'est indispensable afin de publier mon phonogramme. Il m'invite alors à me rendre sur le site d'une société pouvant m'obtenir des codes barres mais celle-ci est payante. Là encore, il m'explique que le label n'est pas obligé de me fournir lui-même les codes UPC, et qu'il s'arrangerait pour qu'on ne me le fasse pas du tout. J'ai envoyé un mail d'excuses lui demandant de ne pas faire celà, mais je n'aime vraiment pas cette histoire et je vous supplie de m'aider à comprendre qu'elles sont mes droits dans cette affaire. Suis-je en droit de ne pas régler la facture d'un montant énorme (que je n'ai pas d'ailleurs) , n'ayant signer aucuns documents qui m'informer de sa possible existence ? Le label est-il dans l'obligation de me fournir les codes UPC ? Sachant que je ne lui cède pas l'exclusivité de mes oeuvres et qu'en revanche sur le contrat qui me lie à eux, je m'engage à leur céder ces codes obligatoirement ? Merci d'avance pour votre réponse. J'espère que vous saurez m'aider et m'informer. Cordialement.
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246504
b
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