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Fouille d'un cabas à la caisse d'un supermarché

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 06/06/11 | Mis en ligne le 18/04/12
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Je me permets de ressusciter ce fil pour faire part de mon expérience. Un agent de sécurité à la sortie d'une grande enseigne de produits culturels et hi-fi - vidéo contrôlait systématiquement tous les sacs de tous les clients qui sortaient. J'avais refusé, il n'avait pas trop eu d'autre choix que de me laisser partir. J'ai dans la foulée adressé une lettre au directeur du magasin en pointant le caractère insultant et, surtout, les risques juridiques de cette pratique - si le vigile effectue le contrôle de force, il ne peut le faire que dans le cadre du 73 CPP, sous peine de 224-1 CP (détention hors des cas prévus par la loi) , le contrôle systématique excluant toute présomption de flagrant délit. J'ai reçu une réponse rapide du magasin (hommage lui soit anonymement rendu) , s'excusant, reconnaissant le mal-fondé de cette politique de contrôle systématique, et précisant avoir donné consigne aux agents de ne plus contrôler désormais qu'à l'entrée, dans le cadre des dispositions Vigipirate. Ça n'en fait pas une règle générale, mais le fait que le magasin ait été sensible de bonne volonté à mes arguments somme toute assez basiques semble pointer la faiblesse juridique des politiques de contrôle à la sortie.
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243223
b
Moi aussi !
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