Histoire vécue Poids - Régime > Obésité > RA      (65535 témoignages)

Préc.

Suiv.

Help, maitre benton piercy

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 18/05/11 | Mis en ligne le 16/04/12
Mail  
| 887 lectures | ratingStar_242158_1ratingStar_242158_2ratingStar_242158_3ratingStar_242158_4
Bonjour… Toujours les mêmes histoires de dettes fantômes qui reviennent… Si réellement tu n'es pas concerné par cette supposée dette : Dans un premier temps il ne peut y avoir 'saisie conservatoire' sans qu'il y ait eu au préalable un 'Commandement de Payer'… Ce Commandement doit indiquer les références du Titre Exécutoire permettant cette procédure… Il y a un délai minimum de 8 jours entre le Commandement et une éventuelle 'visite'. Ce délai permet de vérifier l'existence d'un T. E à son nom (Etat civil complet…). D'autre part il n'y a (Sauf cas exceptionnel) pas de saisie vente pour des sommes inférieures à 535 ?!! Tout ceci me semble cousu de fil blanc… A priori il n'y aura pas de 'visite' dans les jours qui viennent… Gros coup de bluff comme d'habitude ! Il faudra faire une LRAR (Mise en demeure…) au Cabinet pour exiger la production des documents prouvant la réalité de la demande… Ne jamais traiter par téléphone, il ne reste rien des conversations. Art. L 1315 Code Civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Donc production d'un Contrat avec signature lisible et Titre Exécutoire relatif à ce Contrat-- Mise en Demeure : Précise que réclamer avec des menaces une somme qui n'est pas dûe ressemble fort à une tentative d'extorsion de fonds… Code Pénal : Article 312-1. (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002). L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. Dors tranquille mais reviens sur le Forum en cas de problème… Ce nom de Benton revient fâcheusement assez souvent sur les Forum… A+
  Lire la suite de la discussion sur droit-finances.commentcamarche.net


242158
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

25 kilos a perdre! qui me suis? - j'ai decide de maigrir

image

Bonjour tout le monde ! Je me présente, je m'appelle Hélène, j'ai 24 ans, une petite fille de 13 mois et beaucoup de kilos en trop ! Alors depuis le 1er février je me suis mise à un rééquilibrage alimentaire, avec en prime 1h30 voir 2 h de...Lire la suite

Les regimeuses(groupe en reequilibrage alimentaire)2

image

Et beh MArline fiouuuuu quel con ce mec ! Et puis tu les as accumulé en +… comment tu te sens aujourd'hui ? Il y a des jours comme ça où tout part en cacahuète ! Nadège, je te préfère avec le short, je te trouve plus sexy. Et garde le moral...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages