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Indemnité d'occupation excessive et abusive

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour à tous, Après un divorce aux torts exclusifs de mon ex en 2001, nous sommes passés devant le notaire pour la liquidation du régime matrimoniale, mais mon ex a exigé une expertise de la maison que j'occupe avec mes 3 enfants et que je demandais à conserver en réglant tous les emprunts. Nous étions convenu de ratifier le PV après cette expertise. (2002) , maison estimée à 140000 ? Je conservais la maison, je payais tous le emprunts et recevais une soulte de 28 000 ? L'ex refuse de signer et fait traîner les choses tant et si bien que j'ai déposé une plainte auprès du Procureur de la République (2002) (non paiement de prestation compensatoire et DI accordé lors du divorce "abandon de famille") à la suite de laquelle l'ex a pris des engagements ECRITS de ratifier le projet et de régler les sommes dues. Un PV de difficultés (2004) nous renvoie devant les tribunaux et je ressaisis le Proc et des engagements sont à nouveaux pris (PV Police). En conséquence de quoi le Proc a classé sans suite au motif : "un simple rappel à l'ordre a suffi à faire cesser le trouble".2005. 6 mois plus tard, nous sommes entendus par le juge à la suite du PV de difficultés et là, l'ex occulte totalement les promesses faites auprès du Procureur et demande une nouvelle expertise et là, comble du comble, le juge entérine la demande "c'est là loi" , mais elle ne dit rien de rien sur les accords pris qui ont quand même permis à l'ex d'échapper à une peine pénale. Le problème est que le proc a classé sans suite après les bonnes résolutions prises mais n'a pas veillé à l'exécution de ces engagements et visiblement entre pénal et civil, JAF et Proc ? On ne mélange pas ? .. La nouvelle expertise a été réalisée en 2007 et le jugement vient seulement d'être rendu janvier 2009 . Il reconnaît la responsabilité de l'ex dont le comportement dilatoire est avéré et en conséquence de quoi m'accorde des DI de 20 000 ? À la satisfaction de mon avocat. SAUF que l'indemnité d'occupation calculée au départ sur la valeur de la maison expertisée en 2002 à 140000 ? Au taux de 6 % (date à laquelle si l'ex avait SIGNE m'accordait une soulte de 28000 ?) a été fixée par le jugement sur la base de la nelle expertise à 220 000 ? En 2005 et ce dès 2001, date du divorce !!!!! Au final, le juge retiens la responsabilité de l'ex qui a fait traîner la liquidation dans le but avéré de profiter de l'augmentation de l'immobilier et ce qui après 8 ans d'attente et de procédure tourne à son avantage car à ce jour la soulte qu'il devait me verser a disparu, au profit d'une soulte que je devrais moi lui verser (plus ou moins 30 000 ? Après calcul des DI et de la PC et des Intérêts légaux). Depuis 8ans je gère TOUT TOUTE SEULE et ça n'a pas été facile. L'ex n'a jamais voulu signer et toutes les démarches faites ont été incroyablement vaines !!!! Questions : Ma situation n'est pas unique et peut-être que certains se reconnaîtrons dans mon histoire et pourrons me donner des conseils. - l'indemnité d'occupation est elle systématique dès lors que le crédit est payé dans sa totalité par moi (tous les crédits + un loyer) ? C'est injuste surtout si l'ex fait traîner les choses pour augmenter sa part. - le PV de difficultés stoppe t'il cette indemnité d'occupation ? - le calcul même de cette indemnisation est elle soumise à des règles ou bien est une usage selon les régions et les tribunaux ? - existe t'il une jurisprudence visant à protéger une personne qui paie seule les emprunts d'une maison et qui doit en plus payer une indemnité d'occupation a une personne qui met tout en ? Uvre pour faire durer les procédures au fin de gagner de l'argent sur le dos du payeur. Je vais faire appel du jugement car je n'ai pas le choix, je ne peux pas payer une soulte de + de 20 000 ? Alors que j'ai toujours tout payer seule et que si l'ex avait été honnête tout aurait été réglé en 2002 et c'est lui qui devait verser une soulte. A titre indicatif, n'ayant aucune charge à payer sur la maison dont il revendique une part, il lui a été ainsi possible de construire une maison dès 2001 dont bien entendu il tire également profit du boum immobilier. Depuis 8 ans j'ai tout géré et tout payé et ce au prix de nombreux sacrifices pour mes enfants et moi-même. J'ai souhaité conserver cette maison pour ne pas les perturber davantage alors que l'ex voulait que la maison soit vendue aux enchères au départ ? ..et oui ? .et constituer un capital pour l'avenir pour eux et moi. Depuis 8 ans, ma vie est en pointillée et depuis ce jugement j'ai perdu le sommeil. 8 ans de procédure, 8 ans de sacrifices ? Je n'en peux plus ? .j'avais mis tous mes espoirs dans ce jugement et je m'aperçois que mon dossier a été simplement ? .survolé, aussi c'est avec beaucoup d'attention que je lirais vos commentaires et les solutions ou suggestions que vous pourrez m'apporter, car une chose est sur ? ..je n'accepterais pas ce jugement. Merci d'avance.
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260469
b
Moi aussi !
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