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Je pense d'ailleurs avoir eu les réponses à mes questions.

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 12/04/10 | Mis en ligne le 28/07/12
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Merci pour le changement de titre. Pour moi, mon affaire avec le premier Ministre, puis mon contentieux d'honoraires devant le Bâtonnier sont des histoires anciennes. Ce qui m'intéresse aujourd'hui, c'est mon recours devant le 1er président de la cour d'appel. Je pense d'ailleurs avoir eu les réponses à mes questions. La question la plus importante pour moi était de savoir si je pouvais faire la procédure d'appel seul (sans être représenté par un avocat ou un avoué) et apparemment, la réponse est oui. Cela signifie que l'appel ne va me coûter que le prix d'envoi de ma demande de recours, ce qui ne devrait pas dépasser les 10 euros. Je voulais aussi savoir si je pouvais faire un recours partiel sur la décision du Bâtonnier et la réponse est apparemment oui. En conséquence, je vais uniquement demander que soit rejugé les points sur lesquels, je me sens lésé. Si j'ai bien compris ce que vous disiez, la loi dit que le Bâtonnier n'a pas le droit d'accorder un article 700. Et qu'il y a même eu un jugement faisant jurisprudence (est-ce possible d'avoir ses références ? ) qui dit explicitement cela. A mon sens, il y existe 2 justices. Il y a une justice théorique et une justice réelle. Dans le cadre de mon recours, ce qui m'intéresse, c'est uniquement la justice réelle, c'est à dire la justice qui est concrètement appliquée. D'un point de vue concret, cela fait des années que le Bâtonnier autorise dans le cadre de contentieux d'honoraires de faire une demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC et le Bâtonnier n'hésite pas à condamner le client à verser une telle indemnité à son avocat. Le Bâtonnier est en revanche plus réticent à indemniser le client quand celui-ci gagne, mais si le client fait appel, alors, il est fréquent que le juge lui accorde une indemnité au titre de l'article 700. Je vous donne mes sources. Une convocation pour un contentieux d'honoraires datant de 2003 et on peut voir qu'il a reçu la même fiche d'information que moi, indiquant qu'il est possible de faire une demande d'indemnité au titre de l'article 700 ==> Une brochure de l'Ordre des Avocats disant qu'on obtient plus souvent une indemnité au titre de l'article 700 quand on fait appel ==> Article 700 du NCPC en appel et frais de secrétariat en 1re instance. Selon la jurisprudence constante du Premier Président de la Cour d'Appel (PPCA) , toute somme allouée au titre de l'article 700 du NCPC par le Bâtonnier est infirmée en appel, au motif que le Bâtonnier juge de l ? Honoraire en 1re instance ne peut pas être considéré comme une juridiction au sens du code de l'organisation judiciaire. En revanche, c'est régulièrement, lorsqu'une demande au titre de l'article 700 du NCPC est justifiée devant le PPCA, qu'elle est favorablement accueillie et supportée par la partie qui succombe. Il s'agit d'une ordonnance du 20 septembre 2007 du PPCA de Paris, consultable sur le site de l'Ordre ? Espace Privé ? Rubrique BDP, laissant augurer une évolution jurisprudentielle favorable au Bâtonnier es qualité de juge de l ? Honoraire ! J'ai l'intention de justifier devant le PPCA ma demande d'indemnisation, ce qui devrait me donner une réelle chance de l'obtenir.
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282198
b
Moi aussi !
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