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Jeudi 23 septembre 2010 07h31.

Témoignage d'internaute trouvé sur jeux_video_com - 23/09/10 | Mis en ligne le 14/07/12
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Mise à jour : jeudi 23 septembre 2010 07h31. ECONOMIE. Chèques repas : fonctionnaires, à vos poches ! -_> ssets/Images_Upload/Actu24/2010/09/23/ch%C3%A8ques_repas_rep. Jpg.275.jpg. Crédit photo : REPORTERS. 16.000 agents communaux wallons ont été invités à payer aux contributions entre 500 et 1000 euros pour avoir reçu des chèques repas. Plus de 16.000 agents communaux wallons ont reçu une lettre de la Direction générale des contributions à la suite d'un rapport de suspicions de fraudes dressé par l'inspection de l'ONSS concernant le payement des primes de fin d'année sous forme de chèques-repas par certaines administrations wallonnes. Il y a plusieurs mois, l'inspection de l'ONSS dressait un rapport selon lequel un certain nombre d'administrations publiques wallonnes ne payaient pas la prime de fin d'année de leur personnel sous forme d'argent, mais en chèques-repas sur lesquels elles ne versaient ni cotisation sociale ni impôt. La Direction générale des contributions vient aujourd'hui d'adresser un avis rectificatif d'enrôlement et près de 16.000 agents communaux wallons ont été invités à s'acquitter des sommes dues. Le bourgmestre de Charleroi Jean-Jacques Viseur dénonce la démarche des contributions, alors qu'aucune décision de justice n'est encore tombée sur la culpabilité des communes et CPAS concernés, et invite les agents concernés à introduire un recours dès réception du courrier. "Je refuse que l'administration fiscale prenne les gens en otage dans un dossier où aucun tribunal n'a encore statué. Nous sommes prêts à signer une convention pour que la ville prenne en charge les sommes dues si nous sommes reconnus fautifs dans ce dossier", a réagi le bourgmestre. Avec un effet rétroactif sur six ans, les sommes demandées oscilleraient entre 500 euros et 1.000 euros par agent. Belga. Source article : Lavenir. Net. Lien -_> rticle/detail. Aspx ? Articleid=DMF20100923_002&utm_source=lavenir&utm_medium=newsletter&utm_campaign=daily&utm_content=general-news.
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b
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