Histoire vécue Poids - Régime > Obésité > RA      (65535 témoignages)

Préc.

Suiv.

Juge fait une erreur de copie et me l'impute

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
Mail  
| 131 lectures | ratingStar_261547_1ratingStar_261547_2ratingStar_261547_3ratingStar_261547_4
Voilà il m'arrive une aventure avec la justice qui me rend furieuse et j'espère que vous allez pouvoir m'aider à trouver une solution face à l'appareil judicaire : J'ai effectué une rectification d'Etat-Civil il y a quelques temps et pour la compréhension de mon histoire je vais utiliser des noms fictifs. Disons que je m'appelais Lemercié et que j'ai voulu ajouter Martin pour m'appeler Lemercié-Martin. J'ai dû aller jusqu'en cours d'appel pour cela et c'est à ce moment là que mon histoire est devenue compliquée. Mon avocat a fait un premier mémoire d'appel où il a demandé à ce que je m'appelle LEMERCIE-MARTIN (il a écrit le nom en majuscule et donc l'accent aigu de Lemercié n'apparaît pas dans ce premier mémoire) , puis le Procureur de la République a répondu avec ses propres arguments à ce premier mémoire. Mon avocat a alors fait son second mémoire pour répondre au réquisitoire du Procureur de la République dans lequel je lui ai demandé de bien inscrire que mon nom prenait un accent aigu (je devais déjà sentir que cela aller poser problème ! ) , J'ai gagné mon affaire sauf que dans l'arrêt de la cour les juges m'ont donné pour nom Lemercie-Martin, sans l'accent… J'ai donc fait une procédure en erreur matérielle pour que la justice me corrige cette erreur de frappe et me mette mon fameux accent. J'ai évidemment gagné ce second procès, le juge a accepté de me remettre mon accent, mais à ma grande stupeur ila également dit que c'était ma faute s'ils l'avaient oublié et il met tous les dépens et frais de cette nouvelle procédure à ma charge ! Je vais donc devoir payer de l'argent car la justice n'a pas su correctement recopier le nom qui était inscrit dans le second et dernier mémoire qui faisait foi. Le juge se réfère au premier mémoire où mon avocat n'avait effectivement pas mis l'accent car il l'avait écrit en majuscule mais dans le dernier mémoire (donc celui sur lequel le juge s'est appuyé pour donner son accord de rectification) l'accent était bien inscrit, Par ailleurs dans mon dossier j'avais bien fourni mes actes de naissance, carte d'identité où Lemercié apparaissait avec l'accent, il ne peut donc pas prétendre qu'il l'ignorait. Je trouve honteux de me faire payer alors qu'à mon sens il s'agit d'une erreur de copie du greffier et du juge. Que faire pour ne pas à avoir à payer, comment m'en sortir ? Un grand merci à qui pourra m'aider.
  Lire la suite de la discussion sur net-iris.fr


261547
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

25 kilos a perdre! qui me suis? - j'ai decide de maigrir

image

Bonjour tout le monde ! Je me présente, je m'appelle Hélène, j'ai 24 ans, une petite fille de 13 mois et beaucoup de kilos en trop ! Alors depuis le 1er février je me suis mise à un rééquilibrage alimentaire, avec en prime 1h30 voir 2 h de...Lire la suite

Les regimeuses(groupe en reequilibrage alimentaire)2

image

Et beh MArline fiouuuuu quel con ce mec ! Et puis tu les as accumulé en +… comment tu te sens aujourd'hui ? Il y a des jours comme ça où tout part en cacahuète ! Nadège, je te préfère avec le short, je te trouve plus sexy. Et garde le moral...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages