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Maison principale ou secondaire ?

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 10/02/11 | Mis en ligne le 29/03/12
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Bonjour, Je me suis posé la même question il y a quelques années ; Après moultes recherches voici mes conclusions : 1- un critère majeur, quand il y a un ou des enfants scolarisés mineurs, est l'endroit où ils sont scolarisés. Dans votre cas, si j'ai bien compris vous avez un fils qui restera avec vous. Il est donc probable que les service fiscaux n'accepte pas que votre domicile principal soit en Bretagne. 2- vous avez avantage a faire en sorte que votre domicile principal soit votre résidence soit en Bretagne pour bénéficier des avantages fiscaux réservés aux travaux sur la résidence principale, ou par exemple bénéficier d'une réduction plus importante de l'assiette ISF… Si vous passez outre le point 1 et que vous la déclariez comme telle, les service fiscaux pourront estimer que vous avez chercher à adapter votre situation pour qu'elle deviennent conforme aux conditions pour bénéficier de ces avantages, et même si le montage est légal, s'il est démontré qu'il n'a d'autre but que de se soustraire à l'impôt que vous auriez du payer, il peut être considéré comme un abus de droit. Cette information m'a été donnée par les services fiscaux, peut être qu'un fin juriste pourra nuancer cette question… En conclusion, dès lors que le bénéfice d'un avantage fiscal est espéré il vaut mieux que tout soit parfaitement clair. Donc pour ma part, ma résidence secondaire est restée secondaire !
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b
Moi aussi !
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