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Majoration d'autonomie d'une aah supprimée.

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 30/01/11 | Mis en ligne le 31/03/12
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C'est apparemment le revenu fiscal de référence qui intervient dans le calcul de l'AAH, si celui-ci est nul, l'AAH est à taux plein, si il ne l'est pas, l'AAH baisse. Contrairement aux années précédentes mon avis d'impôt de cette années indique une revenu fiscal non nul : 11 euros qui découlent apparemment des revenus mobiliers de mon compte chèque. Si on fait le calcul : [ (711,95x12) -11]/12=711,03333… Ça correspond au montant abaissé de mon AAH. Question, comment se fait-il que cette année j'ai un revenu fiscal de référence de 11 euros alors que toutes les années précédentes il était nul ? La réponse réside dans un abattement qui est appliqué quand on coche la case P de la déclaration des revenues. Les années précédentes en remplissant ma feuille d'impôt papier, j'avais toujours l'habitude de cocher cette case parce que la COTOREP me considérait invalide à 80%. Avec ma déclaration je joignais une photocopie de la notification d'invalidité de la COTOREP. Cela avait comme conséquence de générer un abattement qui s'appliquait aux maigres revenus mobiliers qui pouvaient provenir de mon compte chèque, cet abattement amenait le revenu fiscal de référence à 0. En début d'année j'ai reçu de la CAF une lettre me demandant si je recevais une pension d'invalidité et comment se fait-il que je ne la déclarais pas. Je leur ai répondu en expliquant au sujet de la case P de ma déclaration de revenus que je cochais toujours. J'ai compris donc qu'il ne fallait pas que je coche cette case. Cette année j'ai rempli ma déclaration en ligne et je n'ai pas coché cette case, comme c'est en ligne, je ne pouvais pas joindre de photocopie de ma feuille de la COTOREP non plus et il n'y avait pas apparemment de fonction de pièces jointes à la déclaration numérique. De ceci découle la baisse de mon AAH et la suppression de ma majoration d'autonomie. Une inquiétude maintenant, cela fait des années que je cochais cette case, cela faisait quelques années que mon compte chèque générait des revenus mobiliers et cela fait quelques années que mon revenu fiscale de référence était à tort ramené à 0. Il est logique que pendant quelques années j'ai donc eu un trop perçu de ma majoration d'autonomie et d'une fraction de mon AAH. Je peux m'attendre donc à recevoir à tout instant de la CAF une facture de remboursement de trop perçu de plusieurs milliers d'euros.
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234926
b
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