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Mitoyenneté avec la commune

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 24/07/10 | Mis en ligne le 25/05/12
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Bonjour, Depuis mon arrivée dans ce village il y a 10 ans, la mairie m'envoie chaque année (comme elle le faisait déjà avec l'ancien propriétaire) un courrier me demandant de tenir mes végétaux à l'intérieur de mes limites de propriété. Bon citoyen, soucieux de mes bonnes relations avec la municipalité, et peu au fait de mes droits, je procède chaque année à l'élagage, seul et à mes frais, de cette haie "sauvage" en limite d'une voie communale située au dessus (1m50 environ) de mon terrain. Il y a un mois, un arbre mort de cette haie s'est abattu et a partiellement détruit un antique grillage perdu dans la végétation marquant la limite de ma propriété. J'ai alors constaté que la totalité des végétaux sont en extérieur de ce grillage. J'ai contacté la mairie. Le directeur de la commission d'urbanisme qui s'est rendu sur les lieux, m'a confirmé par courrier qu'un plan de géomètre confirme l'alignement actuel de nos limites de propriété, que par conséquent les végétaux et arbres sont bien sur le domaine public et seront très prochainement taillés à 1m50. J'ai répondu par lettre RAR que : . Le plan du géomètre n'est qu'une proposition de nouvel alignement sur une partie de la limite (15 mètres sur 40 mètres) et qu'il n'a pas fait l'objet d'un bornage contradictoire, . Ce futur élagage marquera certes un progrès mais que plusieurs points restent sans réponse : . Prise en charge de la remise en état de ma clôture détruite par la chute de leurs végétaux. . Dépose de ma clôture ancienne sans que leurs débris (remblais non stabilisés, pierres, débris végétaux, détritus divers) ne s'effondrent sur mon terrain. . Sécurité avec un risque d'effondrement des autres arbres sur mon terrain. . Stabilisation définitive de ce remblai de route situé au dessus de ma propriété. . Occultation visuelle et anti-intrusion depuis une voie publique située à 1m50 au dessus de ma propriété. . Accumulation de détritus et écoulements contre ma future nouvelle clôture située en contrebas. A ce jour, pas de réponse à mon courrier qui a 10 jours et aucun mouvement côté mairie. Quelle marche à suivre me conseillez-vous à présent ?
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258842
b
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