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Opération immobilière et création sté

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 30/01/10 | Mis en ligne le 11/05/12
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J'avais du réaliser, il y a quelques temps, une simulation pour comparer le résultat hors taxes d'une opération de lotissement selon qu'elle était placée sous le régime de la TVA immobilière ou celui du marchand de biens (le choix étant laissé depuis une ordonnance - à vérifier tout de même - de décembre 2005, entrée en vigueur en oct. 2007). Il apparaissait alors que le bénéfice de l'opération était plus élevé si elle était placée sous le régime des marchands de biens, notamment lorsque les lots créés sont destinés à être cédés à des particuliers (la TVA). En effet, le régime de la TVA immobilière contraint le lotisseur à assujettir chaque lot à la TVA ; le particulier qui ne peut la récupérer, oblige alors le lotisseur à abaisser son prix hors taxe et donc sa marge. Tel n'est pas le cas si on opte au régime marchand de biens. Tout cela doit être approfondi et vérifié car cela fait bien 2 ans que je n'ai pas eu à traiter la fiscalité d'un lotissement et ma mémoire n'est pas infaillible hélas.
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b
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