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Opinion l'abus d'article 700 : vos réactions

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Bonjour à tous, Je peux peut-être vous donner un éclairage un peu différent sur le fameux Art 700 du CPC. Mais je précise qu'il s'agit uniquement de mon expérience personnelle. Je suis depuis un peu plus de trois ans Juge Consulaire (Juge au Tribunal de Commerce) et je dois donc régulièrement statuer sur l'attribution ou non d'une somme au titre de l'article 700 du CPC et sur son quantum. Nous n'avons pas de règle formellement "ecrite" sur cette attribution. Nous fonctionnons par chambre et nous délibérons en nombre impair. Chaque affaire est reçue par un juge rapporteur, qui écoute les différentes plaidoiries et pose les questions qu'il juge nécessaires, puis rédige un projet de jugement qui sera discuté en groupe. Souvent les discussions sont assez animées et aucune affaire n'est traitée par dessus l'épaule. Nous avons dans la quasi-totalité des cas une demande au titre de l'article 700 du CPC et en dehors de "grosses affaires" le montant de la somme allouée est comprise entre 250 et 2000 euros, cela tient compte de (c'est ce que "moi" je considère dans ma reflexion et ce n'est pas exhaustif) : La complexité du dossier, ainsi que sa "compatibilité" avec le copier/coller (certaines affaires sont très similaires - même demandeur pour le même contrat contre des parties différentes). Les sommes misent en jeu dans les demandes Les parties elles-mêmes (on ne réagit pas de la même façon quand on condamne un particulier "ruiné" a payer ses engagements de caution à une banque que l'inverse - la banque ayant ses avocats et le particulier devant en prendre un …) Le niveau de "foutage de gueule des parties" dans leurs demandes. Quand une entreprise ayant un CA de 100Keuros annuel demande 200Keuros de DI pour un contrat d'un an perdu et 10Keuros d'art 700, on a tendance à ne pas vraiment la suivre. Quand la mauvaise foi est vraiment "sensible" j'ai tendance à mieux vouloir "rembourser" celui qui a du faire valoir ses droits … A ce jour, personne ne m'a fourni de factures ou d'évaluation des dépenses … Mais je pense aussi que si l'on augmente trop les sommes attribuées, les avocats auront tendances a demander de plus en plus d'honoraires à leurs clients. Il doit s'établir un équilibre entre les demandes des avocats, les justiciables et les juges … Considérant les sommes évoquées au début de ce post, les honoraires d'un avocats auprès de la CC sont très rarement inférieurs à 5000 euros, donc un Art 700 à 2500 euros me semble raisonnable.
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272068
b
Moi aussi !
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