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Opposition a un droit de rétention

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 19/11/10 | Mis en ligne le 07/05/12
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Bonjour, je vous explique en qlqes mots : J'ai fait envoyer debut juillet quelques affaires personnels en vue d'une installation en nouvelle-calédonie. Pour cela, je suis passé par la société CODI DEMENAGEMENT INTERNATIONAL, qui as été mon seul et unique interlocuteur et as qui, j'ai règler la totalité de la facture fixé par un devis reçu par mail. Mes affaires, ayant prit du retard, suite a des grêves sur les docks de MARSEILLE, et ayant du rentrer d'urgence en metropole, je prends contact avec la société devant me les réceptionner qui m'annoçe que la société PROMOTRANSIT me réclame une facture afin de les libèrer. Ne sachant qui est cette société, je prends contact avec elle, et il m'annoçe que CODI est en liquidation judiciaire et n'ayant pas été payer pour leurs frais et débours, ils opposent leurs droit de rétention jusqu'au paiement de cette facture comme leurs autorise l'article L 132-2 du code du commerce. Je me suis donc renseigné auprès d'un avocat du droit commercial pour tenter de me défendre car j'estime avoir été pour ma part de bonne foi en règlant cette facture a temps et ce bien avant la liquidation. Cet avocat as trouvé un article du code de la consommation le L 121-96 qui interdit tout paiement direct au transporteur si celui-ci est un consommateur ayant déjas payer son demenagement a un déménageur et tel est mon cas. Cet article annule le droit du transporteur cité dans l'article L 132-8 du code du commerce. Je voudrai savoir si de ce fait, l'article l 121-96 s'oppose ainsi a ce droit de rétention, vu que s'il ne peuvent me réclamer un paiement direct, il n'ont donc aucun droit sur mes affaires. J'ai peut être été long, mais ceci est pour moi assez important et j'ai voulu être le plus précis possible, merci d'avançe de vos réponse. Cordialement. Krischris.
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b
Moi aussi !
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