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Opposition/impaye sur cheque emis a l etranger

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris
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Oxy. Merci pour votre reponse, quelques remarques toutefois : Frais de recherche ou le chequier a disparu ? A 10000kms ? Plus probablement ce seront les autres parties obligees d'effectuer des recherches et d'essayer de prouver leur point a la justice francaise, je doute en fait que le dossier aille plus loin mais les plaintifs auraient beaucoup de mal a avoir gain de cause en dehors des cours de leur pays d'origine. ***"Absolument. Fichage BDF pour 5 ans. Je précise que l’intention manifeste de ne pas régler les chèques, en ce dessaisissant de tout ou partie du solde, constitue un délit répréhensible par l’article susvisé. Cordialement."*** Selon les informations obtenues par un de mes conseillers de clientele il y a quelques temps de ça, au contraire pour un cheque deposé par une banque situee a l'etranger, a moins que la banque beneficiaire ne fasse passer le cheque par une de ses filiales etablie en france, cet impaye ne provoquera pas de fichage BDF. Des renseignements supplementaires sur ce dernier point seront les bienvenus. ***"Précision : Il faut à un moment donné assumer ses actes … [/QUOTE]"*** Certes, nous avons cependant un systeme legal complexe et des avocats qui savent en jouer et la reussite en affaires passe parfois par de la mauvaise foi recompensee.
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272552
b
Moi aussi !
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