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Organisation d'insolvabilité

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche
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Salut Flo, Je suis dans la même situation que toi ! , mon ex organise son insolvabilité depuis des années il me doit 5 ans de pension alimentaire et une prseation compensatoire non négligeable mais il se cache, travaille au noir etc…) , mon avocat m'a dit récemment qu'il fallait prouver l'organisation d'insolvabilité en déposant plainte au pénal auprès du procureur de la république du lieu de domicile de ton ex et demander la nomination d'un Juge d'instruction en donnant tout de suite un maximum d'infornmation pour avoir le maximum de chance que le procureur accepte la procédure car ce n'est pas assuré d'avance. Selon la réponse du procureur et dans le cas d'une réponse négative alors on peut saisir un Juge d'instruction dans le ressort de ton domicile pour mener l'enquête. Je suis à l'AJ totale et les avocats dans ce cas ont besoin que l'on apporte le maximum d'infos pour les aider car il ne sont pas rémunéré à hauteur de leur travail et c'est ce que je fais. Malgré tout mon dossier passe toujours après les autres pour la raison des finances et je peux comprendre mais c'est frustrant surtout quand on a à faire à des types retors, malhonnêtes et qui refusent d'assumer leur responsabilité et les décisions de justice. J'ai porté plainte 2 fois pour abandon de famille mais ça ne fait pas avancer les choses ils sont condamnés certes mais ne paient pas plus puisqu'ils se sont organisé pour qu'on ne puisse rien saisir. Pas de salaire, et le mien a créer des Sarl et SCI avec des prête-noms pour que lui n'apparaisse nulpart et donc pas de saisie possible. Je crois que la plainte au pénal pour organisation d'insolvabilité est la chose à faire mais il faut que tu apportes bc de preuves. Tu dis qu'il s'est organisé avec sa famille, le mien aussi et là ça devient pas facile quand ils ont des complices. Fais ton enquête car il faut que tu mettes d'emblée le maximum de preuves dans ton dossier. Je reste intéressée par ton cas car je pense qu'on peut profiter de nos expérience réciproque. Bon courage. DOM.
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259642
b
Moi aussi !
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