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Prêt pce et garantie oseo

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche
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Bonsoir, Je viens de découvrir ce forum et me permets d'apporter également mon témoignage. En septembre 2002, j'ai participé à la création et au développement d'une jeune société innovante. Début 2005, cette société a fait appel à un prêt bancaire pour financer l'achat du matériel de production. Oséo Sofaris a accepté d'intervenir dans ce dossier de financement à hauteur de 60%, au titre du Fonds National de Garantie pour le Développement des PME & TPE. Début 2007, la société a été dans l'obligation de déposer le bilan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée. Depuis mi-2007, la banque m'a assignée devant le tribunal de grande instance pour le règlement du reliquat de la dette sans avoir fait appel à la garantie d'Oséo Sofaris. A ce jour, malgré l'article 10 de la convention OSEO/SOFARIS, la banque n'a pas hésitée à déposer une demande d'hypothèque judiciaire sur ma résidence principale. La banque considère qu'OSEO SOFARIS n'est pas une garantie mais une contre-garantie … La Sofaris reste, UNE FOIS DE PLUS, totalement muette dans cette affaire alors qu'elle s'était . Comme bien d'autres victimes de cette escroquerie, je pense qu'il faille coordonner nos actions mais de manière structurée pour que l'on puisse frapper rapidement et fort. Qu'en pensez-vous ? Jeff68.
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268847
b
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