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Prix du gaz citerne antargaz

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche - 06/04/10 | Mis en ligne le 16/05/12
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A toutes et à tous bonjour, Je suis nouveau sur ce forum mais je reste à votre entière disposition si vous avez un contrat de livraison de gaz propane, car de très gros problèmes existent sur ces livraisons et pour ma part j'ai décidé de les combattre judiciairement. Ce problème est un véritable problème sociétal. Rejoignez-moi donc si cela vous intéresse. Quel est le véritable problème ? En France, l'ensemble des clients de gaz propane en vrac est vraisemblablement comme moi, touché par un problème très ancien, de fond et de portée Nationale. Pourtant apparemment ce problème d'amplitude nationale, et d'importance sociétale n'a pas encore pu être mis en exergue, étant donné, l'isolement relatif des utilisateurs, le flou des contrats et des modes de livraison, ainsi que le risque de ne plus être servi en propane (et donc de ne plus être chauffé) par l'une des 5 sociétés qui se partagent ce marché de plus d'un milliard d'Euros et qui touche plus de 650.000 familles. La façon de procéder de ce type de professionnel a pour effet de créer des surfacturations qui n'abusent pas seulement que les clients et qui devraient aussi fortement intéresser : * les services Fiscaux, * les Douanes, * la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes, * les Poids et Mesures, métrologie, * etc… En effet les agents des diverses administrations déjà contactées localement, ont toujours été très attentifs à mes diverses démarches qui durent depuis très longtemps sans hélas aboutir, car ils me disent hélas ne pas pouvoir intervenir directement dans ce dossier, étant donné qu'ils n'ont pas la capacité de déclencher, à leur niveau local, la diffusion générale et coordonnée que cette information mériterait. Je sens bien cependant que toutes les personnes physiques rencontrées, ne restent absolument pas insensibles à mon argumentaire et aux nombreuses preuves que je leur apporte. Ils en sont bien au contraire, souvent offusqués et en gardent d'ailleurs parfois des traces. Je considère ma démarche comme un acte citoyen pour que cesse le harcèlement social et financier de ce type de lobbies par rapport aux petites gens dépourvues de capacités de se défendre en face de ces entreprises énormes, en situation de quasi monopole, qui se sentent hélas souvent au dessus des lois et qui abusent de leur situation. Exposé rapide et plus précis du problème : Je suis donc un simple particulier utilisateur de gaz propane pour le chauffage de ma résidence principale. Ce problème touche tous les fournisseurs et donc tous les clients de ce type d'énergie, c'est-à-dire une population très importante. Quelle est la règle édictée par le fournisseur lui même ? Dans un courrier signé par son Directeur Régional. (Preuve à l'appui). "Conformément aux règles de la profession, nos livraisons sont assurées en litre et notre facturation est faite en kilogramme après conversion, en fonction de la température du liquide au moment de l'approvisionnement." Il s'agit donc de fourniture exclusive de gaz propane en vrac livré par camion et décompté en LITRES. En fonction de la température du gaz liquide livré, la masse volumique et le poids changent et c'est là qu'intervient le problème, car la facturation est faite au POIDS . Quel est le problème ? La température du gaz étant mise MANUELLEMENT par le chauffeur livreur, qui lit cette température au niveau d'un cadran MECANIQUE qui se trouve sur le camion, cette température n'est jamais exacte : * Le chauffeur livreur "gagne" sur la température, prétextant que le thermomètre fonctionne mal, ou pas du tout … Il met tout le temps une température plus basse que celle indiquée par le compteur, ce qui a pour effet direct d'augmenter artificiellement le poids du litre livré. Dans les pièces justificatives du dossier, on s'aperçoit que la température avait été porté initialement par le chauffeur Livreur à 5°, que je l'ai ensuite modifiée clairement sur le bon de livraison pour la remonter à 8° et que malgré cela la facturation aura lieu sur la base erronée de 5°. En effet, il faut bien savoir que le client n'est jamais invité à vérifier ce compteur de température s'il ne le demande pas expressément à chaque fois, comme c'est mon cas, (et même ainsi on peut avoir des problèmes de facturation ensuite si on ne vérifie pas ! ). Ou le thermomètre est tout simplement enlevé et ABSENT, pour qu'il n'y ait pas de vérification possible. Dans le même état d'esprit, lors de "livraison surprise" , le chauffeur n'avertit pas de sa présence même quand nous sommes là et enjambe discrètement le grillage pour faire sa livraison et met ensuite la température qu'il souhaite sans contrôle. Cela a pour effet de transformer une simple facturation en surfacturation évidente avec toutes les incidences négatives et perverses qui en découlent et qu'on peut aisément imaginer. Et rien ne sert de mettre des observations sur les "bons de livraison" , car elles ne sont jamais prises en compte. On se demande bien pourquoi un cadre est prévu à cet effet et comment la facturation peut avoir lieu sans qu'il en soit tenu compte ? (Preuves à l'appui). Il en est hélas d'ailleurs de même pour toutes les missives qu'on leur envoie. Tout ceci est clairement dénoncé dans de très nombreux courriers et pièces que je tiens bien sûr à la disposition de quiconque voudrait essayer de comprendre ou de m'aider à faire aboutir cet important dossier ! Je suis bien sûr aussi près à m'engager personnellement pour le régler, car je trouve cela spécialement scandaleux. D'ailleurs, ne voyant pas d'autre possibilité d'agir efficacement, je vais très bientôt défendre ce dossier devant les tribunaux. J'ai donc décidé d'AGIR avec mon avocat, et j'ai pris pour cela le risque, pour moi important : * de devoir avancer des frais conséquents, * et ne plus être livré en Gaz car le fournisseur, m'enferme comme tous les autres clients, dans un contrat d'exclusivité de fourniture dont il est difficile de se défaire. Et donc par ce biais enferme la majorité des consommateurs dans une quasi impossibilité d'agir, d'autant que connaissant la puissance de leur pouvoir et de leurs relations, la sortie reste quand même hélas très aléatoire et peut laisser des traces. Un chefaillon du service contentieux de ce fournisseur m'a par exemple tout simplement dit au téléphone, alors que j'essayais d'expliquer, après avoir beaucoup de mal pour les atteindre : "Vous avez entièrement raison Monsieur, mais savez vous ce que nous représentons ? Il n'est pas question que nous reculions et nous avons les moyens de très facilement vous écraser, faîtes dont ce que bon vous semble… " . C'est ce mépris pervers qui finalement m'a finalement décidé à agir judiciairement ! Mais même si cette action juridique me paraît indispensable et très utile, elle ne me satisfait pas pleinement car même si je "gagne" le procès, ce qui est très vraisemblable étant donné la qualité des preuves accumulées, cela ne bénéficiera pas hélas au plus grand nombre, passera tout à fait inaperçu et donc ne freinera absolument pas ces nombreux dysfonctionnements graves érigés, par ces structures, en procédures commerciales immorales et payantes. Je me suis lancé dans cette démarche comme dans un combat pour moi-même, mais aussi pour un grand nombre d'autres plus faibles qui n'ont hélas tout simplement pas les moyens de le faire. Je pense qu'il est tout à fait normal de passer à l'action après les très nombreuses mises en garde que j'ai adressées à ce type de fournisseur, pour rester crédible, pour qu'il se détache de ses fausses certitudes et pour qu'il cesse de se "gaver" impunément sur le dos des plus petits à un moment où l'énergie n'a jamais été aussi chère, le pouvoir d'achat des citoyens aussi bas et les profits des pétroliers aussi grands… Je ne proteste pas là sur le système retenu par ces sociétés pour évaluer la consommation mais sur le non respect d'une procédure évidente, qu'ils énoncent d'ailleurs eux mêmes. Cette façon malhonnête de procéder tend à abuser les nombreuses familles qui sont prises "en otage" et enfermées dans des contrats d'exclusivité longs et lourds, face à ce type de fournisseur qui appartient au puissant lobby des pétroliers en situation de quasi monopole. Et pourtant il existe une solution simple possible, pour laquelle les services de l'Etat, ont déjà donné un avis favorable à l'idée et reconnu la facilité de mise en place et l'utilité, mais hélas cela n'a jamais été suivi d'effet depuis 1986, à cause de la puissance de ces lobbies qui freinent des 4 fers, empêchant ainsi la mise en place de cette solution au problème important ce que je ne cesse de dénoncer. Il est quand même important de souligner que dans un courrier assez récent, existe une confirmation précise et non ambiguë du sujet abordé par la DGCCRF du Ministère de l'économie et des finances qui convenait des déviances possibles, à savoir : "dans un futur proche l'apparition de volucompteurs numériques permettra que la température soit captée et inscrite automatiquement sur les bons de livraison" . A ce jour rien n'est encore fait ce qui démontre bien qu'on nous ment et qu'on nous abuse impunément. Nous verrons bien ce qui se passera, car cela est le fond du problème posé, mais il est hélas à craindre que cette information pour ne pas dire promesse, que je leur ai arrachée de haute lutte, ne soit en réalité qu'une vaine promesse supplémentaire, pour faire patienter, laisser tomber la pression que je maintiens tant bien que mal et continuer à procéder en toute illégalité. Qu'elle serait donc cette solution ? Pour le litrage, il existe un compteur automatique qui note le litrage de départ et celui de fin, déterminant ainsi le litrage livré. Il n'y a donc pas de problème pour ce critère. Le problème vient donc du relevé manuel de la température du gaz livré. Il suffirait simplement d'obliger les fournisseurs à faire intégrer sur les camions de livraison, dans le compteur automatique d'affichage des volumes livrés, l'inscription automatique de la température du gaz procuré par la même machine modifiée. Ceci aurait le mérite d'être contrôlé par les services des poids et mesures de l'Etat et supprimerait tous les problèmes, qui sont d'ailleurs aussi Fiscaux, car on peut se poser la question de savoir à qui profite ce type de surfacturation de fait. Ceci devrait être, comme le précise très clairement ces services mêmes : * "une solution qui paraît techniquement et facilement réalisable." * "Le dispositif irait dans le sens de la défense du consommateur en assurant une plus grande loyauté des transactions." J'ai tenu mon fournisseur informé, il convient du problème et m'a même écrit faussement que les prochains camions prévoyaient ce type de système. Mais hélas cela ne devrait être qu'un mensonge de plus pour nous tenir en otage dans leur système de fonctionnement et de facturation. On peut de plus se demander en annexe : 1) Pourquoi les températures de gaz sont-elles aussi différentes d'une livraison à l'autre ? Pour ce qui me concerne, je note des températures allant de -5° à 21 ° sur les bons de livraisons. 2) Pourquoi la masse volumique change-t-elle en fonction de la température ? … En effet, pour la même température de gaz livré on note des masses volumiques différentes selon les facturations. Comment cela est il possible ? 3) Pourquoi dans ce type de contrat, des litres de GPL en vrac sont livrés et qu'une température de gaz livré est ensuite obligatoirement prise en compte pour déterminer, en fonction de la masse volumique correspondante, le poids servant de base à la facturation ? En effet nous ne constatons pas le même phénomène dans les stations services qui livrent du GPL en vrac pour les véhicules automobiles. Ne serait ce pas là une autre façon d'abuser des petits clients comme le signale d'autre part, sur les prix à la tonne, le site très intéressant et informatif d'INFOGAZ ? 4) Etc… Si donc, par ce courrier, j'ai pu attirer votre attention sur un problème de pouvoir d'achat et de justice qui touche un grand nombre de nos concitoyens et qui est d'ampleur nationale, je suis prêt à fournir les très nombreuses preuves en ma possession qui démontrent l'ensemble de mes dires. J'espère vous avoir intéressée et avoir attiré votre vigilance. Je reste bien sûr à votre entière disposition pour vous démontrer la véracité et le sérieux de mes affirmations. Je vous remercie pour votre attention, et j'espère en la mise en place d'une action commune.
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255864
b
Moi aussi !
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