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Problèmes d'électricité dans un appartement loué

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 11/12/10 | Mis en ligne le 03/05/12
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Avez-vous réussi à calculer exactement le montant (plus volontiers le nombre de kWh correspondant aux 6 mois de consommation qui ont précédé cette facture importante ? Avez-vous des repères sur la consommation des moins antérieurs à ces 6 derniers mois ? Avez-vous comparé tout cela à votre test récent sur 15 jours à 600 kWh. Vous dites que le bâtiment comprend 7 logements loués mais cela ne veut pas forcément dire "copropriété". Vu le reste de vos indications, il me semble plutôt que le propriétaire possède tout le bâtiment. Quel pourrait être le motif de détournement de l'énergie commune sur "son logement" s'il ne possède qu'un seul lot de copropriété ? Savez-vous si le propriétaire occupe personnellement des locaux dans ce bâtiment ? Je ne comprends pas la présence de prise internet sur les communs. Pouvez-vous expliquer ? Avec votre ami, avez-vous pu tester si la coupure du "compteur de votre fille" supprimait l'énergie à autre chose que la lumière des communs ? Tant que l'électricité était monopole, le vol était autant grave qu'il soit commis contre le fournisseur ou contre les abonnés. Maintenant, je ne sais pas. A mon avis, c'est toujours autant grave mais on ne met pas en jeu le même système pour obtenir réparation de préjudice. Et si tous les bidouillages ont conduit à la suppression du compteur des communs, le fournisseur (ou le distributeur) est lésé et il va réagir. Fraude au compteur des parties communes… J'espère qu'il s'est exprimé autrement sur son rapport, car la fraude elle est au niveau de l'alimentation des parties communes, en l'occurrence, semble-t-il, par raccordement frauduleux au "compteur de votre fille". Ne faut-il pas plutôt lire "Ma fille a déposé plainte pour… " ? Il risque une condamnation, à condition que le procureur ne rejette pas la plainte (on est dans le pénal). Si le procureur rejete, il faut se porter partie civile et ça fait des frais, pour votre fille. Ce qui aiderait votre fille, c'est que le fournisseur ou le distributeur dépose également une plainte. Et on ajoute ce que Vero a donné comme réponse. Pour ceux qui avaient du mal à suivre et à comprendre la "violation de domicile" dans la plainte, voici les éléments utiles donnés par Marijo29. Marijo29, vu ces éléments, il n'y a pas eu violation de domicile. Attention à la gestion de la plainte, cela peut vous être défavorable pour la meilleure défense de vos intérêts quant aux autres motifs de la plainte. Votre fille aurait dû s'opposer à la demande du propriétaire mais sa jeunesse et naïveté sont à mettre en avant pour sa défense. Dans la plainte, il pourrait donc y avoir "abus de droit sur personne plus faible". Je suppose que tous les logements bénéficient de l'interphone. Dans ce cas, les seules interventions imposant l'accès aux logement sont le raccordement du petit appareil de l'intérieur du logement au circuit électrique de l'interphone, ce circuit étant commun et devant être raccordé au compteur des communs. Que tous les occupants de logements en collectif avec interphone fasse l'expérience. Ils coupent leur compteur (enfin le disjoncteur général). Ils demandent à un des leurs d'aller sonner à la porte d'entrée de l'immeuble… L'interphone fonctionne ! Oui, il y a mise en danger de la vie d'autrui dès lors que la coupure des circuits n'est là où elle aurait dû être. Pour ceux qui ont du mal à capter comment est l'installation chez la fille de Marijo29, elle est certainement comme dans bien des immeubles collectifs récents : - gaine dans les communs avec les compteurs (1 compteur par logement + 1 ou plusieurs compteurs pour les communs) et sur chaque compteur, un "bouton marche/arrêt" (pardon de ne pas donner son nom exact). - 1 tableau dans chaque logement avec plein de fusibles (enfin, maintenant, ce sont des disjoncteurs si je ne me trompe pas de terme) correspondant à chaque circuit et un bouton de coupure complète (pardon, là aussi de ne pas donner son nom exact). - le tableau (parfois, il y en a plusieurs) équivalent pour les communs est dans une gaine dans les communs et il est constitué de même façon (des coupures par circuits et une coupure générale). Donc, si le propriétaire a rabattu l'électricité des communs sur le compteur de la fille de Marijo29, il a simplement fait une liaison entre le tableau des communs et le compteur de Marijo et s'il a eu besoin daller chez la fille de Marijo29 je n'en vois pas trop la raison, sauf un réel besoin indépendant lié au raccordement du son appareil intérieur d'interphone. La, moi aussi je trouve un manque de clarté ! Marijo29, avant, vous avez dit que le propriétaire avait demandé l'autorisation. Serait-ce que la demande ne portait que sur l'autorisation stricto sensu liée à l'interphone et que l'action d'intervenir chez votre fille s'est faite à un autre moment, et là, sans quelle en soit avertie ? Si tel est le cas, il y a bien eu intrusion sans consentement mais il va falloir apporter plus de preuve que le simple bidouillage. Vous allez devoir mettre tous les morceaux de cette affaire en bon ordre pour bien préparer votre défense. Dernier point et voilà pourquoi j'ai demandé si le propriétaire occupe des locaux dans l'immeuble, je trouve que la surconsommation est bien importante pour des communs d'un immeuble qui n'a que 7 logements. Y a-t-il un ascenseur ? Y a-t-il une VMC ? Et je n'arrive pas à comprendre pourquoi le propriétaire a pris un risque de détournement d'énergie, alors que cette énergie (compris abonnement au compteur) est pleinement une charge récupérable sur les locataires.
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250142
b
Moi aussi !
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