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Propriété intellectuelle des plans de maison

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 03/03/11 | Mis en ligne le 07/04/12
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Bonjour à tous, Je viens tenter de trouver ici ce que je n'ai pas trouvé ailleur. Je suis maître d'oeuvre en bâtiment depuis 15ans et suis confronté à un problème récurent de plus en plus persistants. Je suis réellement passionné par mon métier et le fais avec sérieux et professionnalisme. Je me donne à 100% pour mes clients et celà au détriment de mes loisirs, de ma santé et de ma famille… L'ensemble des études que je mène pour mes clients sont totalement personnalisées et je respecte au mieux leurs besoins, leurs contraintes, leurs goûts, leurs choix et m'efforce évidemment de respecter leur budget. La situation que je vous cite maintenant est lié à un cas précis (car je tiens à donner un exemple concret) mais je le rencontre très régulièrement, et m'en agace fortement. Ce récit sera évidemment suivi de quelques questions auquelles j'espères vous pourrez m'apporter des réponses. Début 2010, je démarche un prospect via un site de demande de devis et rentre en contact avec lui. Après lui avoir présenté mon activité, il accepte que je lui soumette un avant-projet, et suite à l'étude de ses besoins, je lui établi un dossier de plan de maison totalement personnalisé. Dès la présentation de ce projet, il me déclare être totalement séduit par les plans que je lui propose (à quelques infimes détails prêt) et me demande dans la foulée de lui réaliser un devis de construction sur la base de ces plans. Je précise quelques points qui peuvent être importants. Avant acceptation du devis de construction par le client, aucun contrat de quoi que ce soit n'est signé avec lui. Par contre, je lui précise bien que mes plans sont totalement personnalisés et pour des questions de déontologie, il ne pourrait les utiliser pour construire ou faire construire par une autre société, à moins qu'il ne me rémunère mon travail (sur la base de l'étude qui a été faite). Vous comprendrez aisément que mon intêret n'est pas de travailler pour mes concurents et que par conséquense ils ne puissent profiter du travail que j'ai effectué. Je continue mon récit… Donc je lui présente mon devis global, et après quelques semaines passées, le client m'informe qu'il ne peut donner suite à ma proposition car le budget est dépassé. Connaissant le prix du marché actuel, et sachant pertinament que le prix proposé pour CETTE maison est très compétitif, j'en déduis simplement que le projet proposé est au dessus de son budget bien que répondant parfaitement à ses besoins. Bien évidemment, j'aurai préféré que l'on y travaille dessus pour essayer de le diminuer et le ramener à son budget, plutot qu'une décision ferme et franche d'annuler notre possible "collaboration". Hier, m'étant rendu sur les lieux pour d'autres raisons, quelle ne fût pas ma grande surprise de voir sortie de terre, la maison que je lui avait déssiné (à quelques détails près car celà concerne essentiellement des positions de fenêtres) , sans même que j'en sois avisé par lui ou par quiconque ! Au devant de cette construction, un panneau de chantier indique que la maison est construite par un autre maitre d'oeuvre (que je ne connais pas). J'en déduis 2 choses : tout d'abord que mes plans d'origine ont bien été utilisé pour sa construction, et que je me suis fait une fois de plus tout bonnement promené par un client indélicat ! Je pense également que mon devis quantitatif (voire tarifaire) a été utilisé par ce concurent pour profiter de mon travail et proposer un tarif moindre ! Aujourd'hui, j'en fais un constat qui me déprime ! Tout d'abord, c'est 4 jours de travail totalement perdu au bénéfice d'un concurent (ça a une valeur non négligeable) , ce sont des frais à perte de pars mes déplacements et mes charges courantes car comme tout le monde je paie mon gazoil, mon électricité, mes outils… Et surtout le sentiment de ne pas avoir été respecté en tant que personne investie et qui sacrifie toute sa vie pour satisfaire un client !! Voilà maintenant pour mes questions… 1) je sais qu'il existe une propriété intellectuelle sur la conception de plans, mais comment celà se traduit il concretement ? 2) Le projet que je lui ai présenté n'a rien de super original mais il répond à toutes ses exigences. Sachant qu'il aurait été possible de créer des centaines de plans pouvant lui convenir, mais que c'est bien celui là qu'il a utilisé, ai je un recours possible contre lui ? 3) Qui peut (et comment) éventuellement traiter ce litige (si tenté qu'il y en est un) , tribunal, service de médiation, autre ? 4) Contre qui puis-je et dois-je me retourner, le client, le concurent, les deux ? 5) Au vu des modifications apportées par rapport à mes plans d'origine, quelle est la marge de tolérence pour pouvoir déterminer que la construction bâtie est différente de celle que j'ai dessiné ? 6) A quoi puis je prétendre comme indemnisation si toutefois j'obtenais gain de cause ? 7) Que me conseilleriez vous pour que dorénavant ça ne puisse se reproduire ? (sachant que dans un but commercial et concurenciel, il n'est pas possible de signer un contrat rémunéré avant d'avoir proposé un coût de réalisation accepté par le client). Merci à ceux qui auront eu le courage de me lire, Et un grand merci d'avance à ceux qui prendront de leur temps pour me répondre. Salutations. Cédric.
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238265
b
Moi aussi !
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