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Prud'hommes - départage - conclusions tardives et délibéré immédiat

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 11/06/11 | Mis en ligne le 16/04/12
Mail  
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Bonjour, Actuellements enlisé dans une procédure interminable au CPH contre mon ancien employeur, je suis passé en départage il y a quelques jours. Le jour de l'audience et dans la salle pendant l'absence du conseil entre deux sessions et avant la nôtre, mon avocat, debout au premier rang, alors que la salle était entièrement vide (sauf moi, debout aussi à côté de mon avocat, et l'avocat de la partie adverse installée au fond de la salle) est allée récupérer directement sur le bureau du conseil son dossier (notre dossier, pas celui de la partie adverse) et y a ajouté nos dernières conclusions tout en vérifiant les différentes pièces (pour noyer le poisson ? ). Dernières conclusions au contenu très important (de nouveaux points vitaux ont été ajoutés à ma demande) qui étaient censées avoir été transmises trois semaines avant ! Je lui ai fait part de ma très grande surprise, elle m'a répondu en prétextant qu'il ne fallait surtout pas leur donner avant car sinon les conseillers et le juge départiteur n'écouteraient pas alors sa plaidoirie assidûment. Sa réponse ne m'a guère convaincu (car elle tenait le discours inverse quelques mois auparavant : la pladoirie ne sert à pas à grand-chose) ! Dans un mail, trois semaines avant l'audience, suite à la relecture de ses conclusions et à ma demande de rectification, elle me dit les avoir envoyées à la partie adverse (et effectivement en relisant, elle ne parle pas du CPH, mais je m'étais dit que c'était évident). Autre point, avant notre passage, elle m'a également fait remarquer que ce que l'on prennait pour une pause avant notre session n'en était pas une, mais correspondrait au délibéré du CPH du fait qu'ils feraient ça juste après la plaidoirie pour profiter de la présence du juge départiteur sur place. Je lui ai indiqué que le juge avait indiqué une date (dans 3 mois) pour le dossier précédent pour la communication de la décision alors je ne comprenais pas trop qu'il faille attendre 3 mois si c'est déjà tranché le jour même ! Rédaction ou pas d'un procès-verbal, si la décision est établie autant la donner directement et ne pas faire attendre le demandeur (la transmission des motivations peuvent attendre) ! Par rapport à cette remise plus que tardive de ces conclusions et à cette histoire de délibéré immédiat, j'ai été pris d'un gros doute : s'ils délibèrent effectivement juste après l'audience, ils ne vont même pas réaliser qu'il y a de nouvelles conclusions dans notre dossier et encore moins avoir le temps de les étudier en 30 minutes. Malheureusement, ces conclusions contiennent des informations cruciales dans mon affaire ! L'avocat dans sa plaidoirie a évoqué certains points, mais d'autres tout aussi importants et plus détaillés dans les conclusions ont été ignorés. Je veux bien qu'elle n'ait pas le temps de tout dire dans sa plaidoirie, mais le fait est que si le CPH n'a pas connaissance des nouvelles conclusions, tous les autres points seront ignorés ! Dès le lendemain de l'audience, j'ai écrit à mon avocate pour lui expliquer cela. Je n'ai pas eu de réaction de sa part. Ni pour me rassurer, ni pour démentir quoi que ce soit. Que pensez-vous de cela ? Qu'est-ce que je dois faire ? Merci d'avance pour vos réponses et pour le temps passé à lire mon post.
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242244
b
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