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Prud'hommes: échange de documents avant l'audience

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 30/07/10 | Mis en ligne le 11/06/12
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Chers forumeurs, J'ai de noveau besoin de votre aide. Le début de notre histoire est ici : La suite. Le salarié licencié s'est présenté au bureau de conciliation. Il a essayé de dire que contrairement à notre version des faits, nous avions essayé de le forcer à signer sa lettre de démission préparée par nos soins. Pour preuve il a montré au juge (si c'était le juge) la main courante qu'on lui avait rédigé à la police. Evidemment, ce papier n'a intéressé personne. En outre, il a donné des fausses réponses (et c'est facile à prouver) aux questions posées : que son contrat était verbal, qu'il n'a jamais reçu la lettre de licenciement de notre part etc ? On nous a donné les délais pour l'envoi des documents. Le 30 avril pour lui et le 30 juin pour nous. Malgré notre attente et nos nombreux passages à notre adresse de domiciliation de mars à juillet, nous n'avons reçu aucun courrier de sa part. Seulement hier, le 29 juillet, la société de domiciliation m'a délivré une lettre avec un cachet du 26 avril (!) C'est une lettre simple délivrée sans signature, mais suivie, prioritaire. Sa réception si tardive et bizarre nous met en tort car nous avons déjà dépassé notre date limite pour la réponse. On n'a pas encore décidé de l'ouvrir. D'un côté, actuellement on n'a pas vraiment les moyens pour un huissier, de l'autre on s'attend à n'importe quelle surprise de la part de ce salarié (comme il est déjà allé à la police pour raconter des faits complètement mensongers ? ) J'arrive à voir par la fente de l'enveloppe sa lettre écrite à la main qui ne comporte que trois lignes du genre : "Voici les documents que je vais présenter à l'audience ? Cordialement ? " Je ne vois pas tout ce qu'il y a derrière, mais j'ai bien l'impression que c'est que du papier blanc. Mes questions : Est-ce normal que le demandeur n'a exprimé à aucun moment par écrit ce qu'il nous reproche ? Dans ses chefs de demande il veut les salaires jusqu'avril (la mise à pied conservatoire a commencé en décembre, le contrat est rompu en janvier) , préjudice moral etc. Mais nous n'avons aucun écrit où il nous dit clairement ce qu'il nous reproche. A part cette petite phrase sur notre tentative de le faire démissionner prononcée devant le juge ? Je croyais que les arguments de ce genre et les reproches devaient être exprimés justement au moment de l'échange de documents. Est-ce normal qu'il n'y a toujours pas d'arguments mais juste l'envoi des documents (et ce n'est encore pas sûr qu'il y en a) ?Comment pouvons-nous prouver maintenant que ce n'est pas de notre faute si nous avons dépassé notre date limite ? Et que risque-t-on en disant que nous n'avons jamais reçu cette lettre ? Ce qui pourrait être vrai car c'est la période des départs en vacances. Et avait-il le droit de l'envoyer par lettre simple et sans avis de réception ? Comment rédige-t-on d'habitude la lettre du défendeur ? Doit-on exposer nos arguments (surtout si on n'en trouve aucun dans la lettre de l'adversaire) ou bien il suffit de lui envoyer nos documents à nous ? Et lesquels si nous ne savons même pas ce qu'il nous reproche ? Nous avons les documents qui prouvent que la rupture du contrat a été bien justifiée. Mais est-ce utile de les envoyer dans cette situation ? Est-ce qu'il faut envoyer les lettres qui ont déjà été envoyées ? Les convocations à l'entretien, la lettre de licenciement ? Logiquement non, mais est-ce qu'il faut les mentionner quelque part ou lui montrer les avis de réception ? Si ma supposition se confirme et il n'y a que du papier blanc dans l'enveloppe ou bien il y a juste des papiers qui ne disent pas grand-chose (par exemple, ses bulletins de salaire) et si c'est confirmé par un huissier, comment devons-nous réagir ? Est-ce qu'on a malgré tout l'intérêt de lui montrer le bien-fondé de son licenciement (pour pouvoir montrer nos documents au juge) ? Ou ce n'est même pas la peine car la lettre du demandeur est vide ? L'audience est fixée au 30 août. Merci pour vos réponses.
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266465
b
Moi aussi !
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