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Que faire face a un ministere public recalcitrant?

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox
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Bonjour. Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous faire part des difficultés que je rencontre à faire valoir mes droits d'automobiliste face à un OMP quelque peu "récalcitrant" En effet, je suis chauffeur de taxi, donc grandement expose au système "tout répressif" et, il m'arrive de recevoir des avis de contraventions "gracieusement offerts" par les forces de l'ordre. Il va s'en dire que, grâce aux medias actuels, je conteste systématiquement, en m'appuyant sur divers articles des codes en vigueur, ainsi que sur les caractéristiques techniques et d'utilisation des différents appareils de contrôle. Pourtant, je suis dans une situation assez surprenante. Je me suis fait verbalisé, il y a quelques temps déjà, par la police, pour un excès de vitesse (76 au lieu de 50) jusque la, rien d'anormal me direz vous…Cependant, le lieu de l'infraction, inscrit sur la carte lettre, est inexistant (prouve par un courrier émanant du service de l'urbanisme de la mairie d'Evreux) ainsi que la date de vérification de l'appareil de contrôle qui est raturée. Fort de cet argument, je m'empresse de contester ; Voici les faits : 21/02/2007 Constatation d'infraction à la vitesse (avis de contravention remis en mains propres par la police urbaine). 01/04/2007 Contestation à Mr l'O. M.P. (envoi en recommandé). 26/04/2007 Réponse de l'O. M.P. Pas d'annulation possible, je dois payer. 16/06/2007 Nouvelle contestation précisant les prérogatives de Mr l'O. M.P. (envoi en recommandé). 21/06/2007 Réponse de l'O. M.P. Je serais cité à comparaître devant le tribunal de police (j'attends toujours cette citation). 15/02/2008 Amende forfaitaire majorée (375 €). 10/03/2008 Contestation au Trésor public (envoi en recommandé). 12/03/2008 Réponse du trésor public. 25/03/2008 Courrier (préétabli) de Mr l'O. M.P. La réclamation est non motivée, la matérialité des faits est nettement établie. Quelques temps plus tard, j'ai vu mon compte bloqué, suite à une erreur reconnue des services de l'omp. Cependant, les frais occasionnés par cette opposition administrative (37 €) sont, à ma charge, sans compter les recommandes, car, hormis l'amende forfaitaire majorée, les autres réponses que je reçois sont en courrier simple. Voila ou j'en suis actuellement, aucunes nouvelles depuis septembre 2008. Il est évident que tous mes courriers ont été adressés en recommandé A/R. Je tiens l'ensemble des documents à votre disposition. J'aimerais également savoir si on peut réclamer le remboursement d'une consignation lorsque l'on a régulièrement fait opposition et que l'on n'a aucune nouvelles depuis plus d'un an (concerne une autre affaire). Je me suis déjà battu avec cet omp, allant jusqu'à saisir la Chambre du conseil prés le tribunal de police d'Evreux (2 amendes forfaitaires majorées soit 750€ ainsi que 5 points perdus) Bilan après passage au tribunal : 80€ d'amendes et 0 points perdus ; cependant, il y a encore un vice car j'ai appris que l'agent verbalisateur avait écrit la mention "pas d'indulgence" inscrite par l'agent verbalisateur sur la partie rose du PV et rien sur la mienne. Je n'ai pas voulu poursuivre en cassation car trop onéreux. J'ai également tous les documents justifiant cette affaire. J'ai d'autres affaires du même genre en cours, notamment, la réception d'une amende forfaitaire majorée sans aucun autre avis au préalable. J'aimerais connaitre votre avis sur ce type de litiges, connaitre la démarche à suivre, à savoir, suis-je en droit de porter plainte contre l'OMP ? Dans l'attente de vous lire…
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262739
b
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