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Quel est le bon jugement

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 06/02/10 | Mis en ligne le 02/06/12
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Oui pardon, je suis partie du principe que tous connaissent mon histoire ce qui est stupide. Il s'agit de deux décisions du Jaf sur lesquelles aucun appel n'a été fait. Le jugement rendu en novembre 2008 (le 1er donc) statuait sur une médiation familiale, le DVH du samedi au dimanche et une PA de 180€. Puis nous avions ressaisi le JAF en mai 2009 qui statuait sur un DVH du vendredi au dimanche et confirmait la pa de 180€. La problématique réside dans la compréhension de ces deux éléments : Nov 2008 : fixe la contribution de monsieur à la somme de 180 euros et au besoin le condamne au paiement de cette pension. Dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mere et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant ne sera pas majeur et au delà tant qu'il restera à sa charge après 18 ans. Dit que cette pension sera réévaluée le 1er janvir de chaque année par le débiteur et pour la 1ère fois le 1er janvier 2010 en fonctin des variation de l'indice mensuel des prix à la conso de l'ensemble des ménages (serie hors tabac) publié par l'insee selon la formule : nouvelle pension = pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes. Mai 2009 :rappelle que la contribution de monsieur à la somme de 180 euros et au besoin le condamne au paiement de cette pension. Dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour la mere et qu'elle sera due 12 mois sur 12 tant que l'enfant ne sera pas majeur et au delà tant qu'il restera à sa charge après 18 ans. Dit que cette pension sera réévaluée le 1er janvier de chaque année par le débiteur et pour la 1ère fois le 1er janvier 2010 en fonctin des variation de l'indice mensuel des prix à la conso de l'ensemble des ménages (serie hors tabac) publié par l'insee selon la formule : nouvelle pension = pension x A divisé par B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A l'indice publié au 1er janvier des années suivantes. En fonction, l'indice connu en novembre 2008 n'est pas le même qu'en mai 2009 et évidemment c'est la que cela coince… Avant de me faire huer, la différence n'est que de 13 centimes autant dire strictement rien, mais nous avons depuis longtemps abandonné l'idée que nous en viendrions un jour à un relationnel simple car tout est bon pour faire des histoires… Qu'en pensez-vous ?
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262443
b
Moi aussi !
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