Histoire vécue Poids - Régime > Obésité > RA      (65535 témoignages)

Préc.

Suiv.

"rectifier" la propriété d'un bien

Témoignage d'internaute trouvé sur legavox - 24/01/11 | Mis en ligne le 10/05/12
Mail  
| 141 lectures | ratingStar_253015_1ratingStar_253015_2ratingStar_253015_3ratingStar_253015_4
Bonjour. Voici mon cas : mon mari et moi, nous allons divorcer. Nous voudrions régler la situation de notre maison avant. Nous avons acheté un terrain il y a quelques années. Bien que c'est moi qui ai financé cet achat (chèque tiré de mon compte perso alimenté par un héritage) , l'acte de propriété est à nos 2 noms. Nous avons fait construire une maison sur ce terrain grace à un apport personnel, provenant uniquement de mon compte perso, et à un crédit payé à 2. Il n'y a donc pas d'acte de propriété de cette maison, mais comme elle est construite sur un terrain nous appartenant à tous les 2, nous devrions donc être les 2 propriétaires (si j'ai bien compris). Mon mari voudrait donc me "donner" sa part de la maison, c'est à dire en fait rectifier la situation pour qu'elle corresponde à la réalité. J'ai plusieurs questions : est-on obligé de faire un acte de donation, alors que je peux prouver que j'ai fait tout l'apport ? Si on ne peux pas éviter une donation, peut-on uniquement la faire sur le terrain, sachant qu'une maison construite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain, et que le terrain est le seul bien qui bénéficie actuellement d'un acte de propriéte. Je rajoute que mon mari est tout à fait d'accord sur toute la procédure, qu'il ne posera aucun problème et que nous sommes mariés sous la communauté de biens réduite aux acquets. Je poserai bien la question à un notaire mais j'ai peur que celui-ci me conseille la solution qui lui rapportera le plus et qui me coutera donc le plus ! Que faire ? J'ai besoin de votre aide ! Merci par avance !
  Lire la suite de la discussion sur legavox.fr/


253015
b
Moi aussi !
Vous avez peut-être vécu la même histoire ?

Signaler un abus
Les titre et syntaxe du témoignage ont pu être modifiés pour faciliter la lecture.


Histoires vécues sur le même thème

25 kilos a perdre! qui me suis? - j'ai decide de maigrir

image

Bonjour tout le monde ! Je me présente, je m'appelle Hélène, j'ai 24 ans, une petite fille de 13 mois et beaucoup de kilos en trop ! Alors depuis le 1er février je me suis mise à un rééquilibrage alimentaire, avec en prime 1h30 voir 2 h de...Lire la suite

Les regimeuses(groupe en reequilibrage alimentaire)2

image

Et beh MArline fiouuuuu quel con ce mec ! Et puis tu les as accumulé en +… comment tu te sens aujourd'hui ? Il y a des jours comme ça où tout part en cacahuète ! Nadège, je te préfère avec le short, je te trouve plus sexy. Et garde le moral...Lire la suite


 
Voir tous les  autres témoignages