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Redressement crédit d'impôt sur géothermie

Témoignage d'internaute trouvé sur droit-finances-commentcamarche
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Bonjour Laurent, Il n'y a pas besoin de jurisprudence, il suffit de s'appuyer sur les documents des impôts : B. O.I. (Bulletins Officiels des Impôts) ou sur la DOC 2041 GR (aide pour remplir sa déclaration). Doc 2041 GR : Page 6 : ♦ Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Le crédit d'impôt s'applique aux pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et production d'eau chaude sanitaire). B. O.I. : 5 B-17-06 : B. O.I. : 5 B-17-07 : En page 9 point 26 est précisé : pompe à chaleur, système de captage… En annexe page 15 : schéma correspondant à mes installations. Dépenses comprises et dépenses exclues. Personnellement j'ai lu de saines lectures pendant qques nuits et avec ces 3 docs j'ai obtenu gain de cause. Et réponse favorable du centre des impots. Mais mon histoire n'est pas clause car j'attend la finalité pour juin . Bonne lecture et bonne chance. Robert.
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266619
b
Moi aussi !
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