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Refus de prise en charge assurance

Témoignage d'internaute trouvé sur net-iris - 12/01/10 | Mis en ligne le 04/05/12
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Bonjour, Mon assureur a un nom en TROIS LETTRES. Pour vous donner le résultat de mon parcours. Débouté en Première Instance. Débouté en Appel. Etat médical suite à expertise demandée par la Cour D'Appel (taux fixé à 80%). (M (moi) soutient l'ambigüité des clauses du contrat en rapprochant les articles 10 & 13 des contrats aux dispositions du code de La Sécurité Sociale relatives au placement en invalidité). Cet argument est totalement inopérant, puisque les clauses de la police, ne se référent nullement aux dispositions des articles L 341 ? 4 et suivants du code de la S/S. L'appelant ne rapporte pas la preuve qu'il répondrait aux exigences contractuelles et ne peut donc obtenir les garanties des sociétés d'assurances A ? .i et A. A. Plus laconique comme réponse ? . Il n'y à pas, mais pas facile pour le Magistrats de condamner un aussi gros groupe d'assurance. N° 1 en France. Le fait d'exiger 100% d'invalidité mais la non assistance d'une tierce personne semble être d'une lecture sans équivoque des Magistrats Juges, mais il est force de constater que les Conditions Générales ont changées depuis en devenant plus claires ? Il faudrait faire bien comprendre la difficulté de statuer avec de telles Conditions Générales, plus que léonines ? .mais cela dépends des Juges et de l'effet qu'engendrerais une telle décision (jurisprudence !). (100% ne sont donnés qu'à des états végétatifs ou autres comas) mais devant ces éléments leur position n'a pas changée pour autant, pensant qu'un comateux peu ce passer d'assistance pour les actes quotidiens de la vie ! Refus de la Cour de Cassation. Refus de la Cour des Droits de L ? Homme. J'ai du jeter l'éponge sans plus de possibilité de recours, avec mes frais d'avocat et ceux (deux) de la partie adverse ! Je vous informe qu'entre la déclaration "du sinistre" et le dernier rejet de la cour d'Appel, il c'est passé plus de 7 ans ! C'est insupportable sans un soutient amical ou familial ? Du plus en étant vraiment malade ! Si vous souhaitez que je rentre en contact avec vous ou avec votre avocat pour lui faire part de vive voix mes interrogations qui restent encore vindicatives ou pour tout renseignement pouvant être utile suite à mon expérience ! Je reste à votre disposition. Cordialement.
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250657
b
Moi aussi !
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